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Notre territoire : Quel avenir ?

Quel avenir pour notre territoire ? Le débat peut paraître théorique et administratif, il est pourtant essentiel pour l’avenir de notre territoire.

A l’heure où, à l’unanimité de ses membres, le Conseil municipal vient de rendre un avis défavorable sur le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI), nous avons souhaité revenir sur ce sujet majeur avant d’entamer, sous la direction du Préfet de Région, la phase dite des amendements.

Présentation
La loi n°2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) est entrée en vigueur le 27 janvier 2014.
Cette loi prévoit, entre autres, l’élaboration d’un schéma régional de coopération intercommunale en Ile-de-France. Ce dernier a été officiellement présenté par Monsieur Jean Daubigny, Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, les 28 août et 5 septembre derniers pour une entrée en application à partir du 1er janvier 2016.

La principale résultante de ce schéma est que la Région Ile-de-France est scindée en trois parties distinctes (*voir carte p. 6 et graphique ci-contre) :
1. La Métropole du Grand Paris (75, 92, 93, 94),
avec 6,7 millions d’habitants,
2. L’unité urbaine de Paris (77, 78, 91, 95), avec 3,7 millions d’habitants regroupés dans des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’au
minimum 200 000 habitants imposés par l’Etat dans une première approche,
3. Le pourtour de l’unité urbaine de Paris (77, 78, 91, 95) avec 1,4 millions d’habitants, qui, pour le moment, n’est pas considéré par le projet de schéma. Limours se trouve dans cette troisième catégorie.
Afin de garantir la plus large concertation possible, le législateur a prévu que ce projet de schéma soit adressé, pour avis, aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI à fiscalité propre dits « concernés », y compris ceux
du pourtour.
Le Préfet de région a souhaité que le mot « concernés » soit considéré dans son sens le plus large et c’est la raison pour laquelle l’ensemble des communes et des EPCI des quatre départements de grande couronne ont été saisis afin de
rendre leurs avis avant le 5 décembre 2014.

Enjeux
Depuis près de quarante ans, bon nombre de communes ont trouvé volontairement dans la pratique intercommunale un moyen efficace d’agir en commun afin de mieux répondre aux besoins de leurs habitants là où elles ne pourraient le faire aussi
bien séparément.
Ces dernières années et pour des raisons diverses, l’Etat tend à imposer ce type de regroupement tout en réduisant considérablement les pouvoirs et les moyens financiers des communes. La dernière évolution en date a eu lieu en 2012 avec
l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France et l’intégration de toutes les communes dites « orphelines » dans une structure intercommunale.
Autre évolution de taille, lors des dernières élections municipales de mars 2014, une évolution majeure est intervenue avec, pour la première fois de l’histoire de notre
pays, l’élection des Conseillers communautaires, représentant leurs communes au sein de l’EPCI, au suffrage universel direct.

Aujourd’hui, même si nous ne sommes pas « considérés » par le SRCI, comment peut-on sérieusement imaginer que l’ampleur des projets de fusions d’EPCI limitrophes de notre territoire soit sans répercussions sur celui-ci ?
En effet, la « tectonique des plaques » à l’oeuvre en Ile-de-France ne manque pas d’interroger le devenir de nos territoires qui, situés aux franges de la Région, peuvent légitimement se demander si, en étant « laissés en paix », ils ne sont pas
également « laissés pour compte ».
La constitution de grands ensembles intercommunaux entourant une Métropole d’une puissance sans égale risque en effet de reléguer au second plan les territoires
périphériques.
Pour notre territoire, l’absence momentanée de contrainte législative et de calendrier est une véritable opportunité. Elle ne doit pas conduire à l’inaction ou au repli sur soi,
mais au contraire, initier une réflexion constructive et partagée permettant d’examiner sereinement les scénarios d’évolution possible face à ces nouveaux enjeux.
C’est ce que les élus de la Communauté de Communes ont commencé à faire dans une démarche ouverte et participative.
(photo 1)
L’équipe municipale, quant à elle, s’est fixée cet objectif en basant sa réflexion sur la transparence et la concertation.

CRCI : Commission Régionale de la Coopération Intercommunale
Jean Daubigny, Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, préside la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI). La CRCI est composée d’élus des départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, ainsi que des représentants de l’Etat dans ces mêmes départements. Elle comporte 84 membres, dont 79 membres élus, représentants
des maires, des structures intercommunales et des conseils généraux, ainsi que du conseil régional. Un rapporteur général et deux assesseurs parmi les membres de la commission ont été élus :

  • M. Jean-Raymond Hugonet, Maire de Limours, Président de la Communauté de communes du pays de Limours, et Président de l’Union des Maires de l’Essonne, a été élu rapporteur général ;
  • M. Jean-Marie Tetart, Député-maire de Houdan (Yvelines), et Mme Line Magne, Maire de Moissy- Cramayel (Seine-et-Marne), ont été élus assesseurs.