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Règles sur l’agriculture en Essonne

Un arrêté préfectoral fixe les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département pour l’année 2012.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n° 2012-DDT-SEA-211 du 15 mai 2012 fixant les règles relatives :
- aux bandes tampons le long des cours d’eau,
- l’entretien minimal des terres (production, terres gelées, jachère, surfaces en herbe...)
- maintien et entretien des particularités topographiques,
- non brûlage des résidus de récolte.

PDF - 11.7 Mo
Arrêté 2012-DDT-SEA-211

Pour tous renseignements, veuillez contacter la police municipale :
- Tél. : 01 64 91 63 50
- Mail : Contacter la police municipale