Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables présenté à la concertation au 2ème semestre 2015 (réunion publique du 2 juillet 2015 et Limours Magazine #105), défini et débattu en conseil municipal le 12 novembre 2015, en constitue la seconde étape.
Nous sommes dans la 3ème étape de la procédure et poursuivons le travail, depuis début 2016, avec la déclinaison réglementaire du projet d’urbanisme communal. Cette déclinaison prend forme dans les différentes pièces du dossier de PLU / Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlement graphique ou plans de zonage, règlement écrit, annexes diverses. Un avant-goût de ces évolutions vous est donc présenté dans ces pages ainsi que le planning de la suite des réflexions et le détail de la concertation.
Pour commencer, rappelons que la révision du PLU a été motivée par quelques points essentiels :
Respecter les nouvelles obligations juridiques
• les lois et évolutions des codes de l’urbanisme et de l’environnement
• les schémas supra-communaux qui s’imposent au PLU : Schéma Directeur Régional de la Région Ile–de-France (SDRIF), SAGE Orge-Yvette, Schéma Régional de Cohérence Écologique et Documents de la Communauté de Communes du Pays de Limours
Préserver le cadre de vie et intégrer les enjeux rappelés par
l’Etat
• limiter l’étalement urbain pour mieux pérenniser et valoriser les
espaces naturels et agricoles
• renforcer l’équilibre entre la valorisation du cadre de vie et une
urbanisation maîtrisée
• accroître l’offre et la diversité des logements
Préciser et intégrer de nouvelles orientations d’aménagement
• poursuivre les réflexions sur certains secteurs et mettre en oeuvre
les orientations adaptées : «Coeur de ville», «Quartier Ouest»,
«1 AU Boulevard des Ecoles» et «Porte Sud».
Améliorer et clarifier l’application du PLU
• actualisations au regard de la réglementation nationale, clarifications
et précisions, données en fonction de l’expérience accumulée depuis la création du PLU.
Ainsi, le projet communal traduit dans le PADD décline 4 grands axes
• UNE VILLE ÉCO-RESPONSABLE, soucieuse d’une gestion environnementale et économe de son territoire
• UNE VILLE À LA CAMPAGNE, entre protection des espaces naturels/paysages remarquables et le renouvellement urbain cadré et organisé
• UNE VILLE VIVANTE, par l’affirmation des fonctions urbaines diverses et complémentaires et par l’évolution du «Coeur de Ville» et du «Quartier Ouest»
• UNE VILLE D’AVENIR, pour conforter le pôle de centralité identifié par le Schéma Directeur Régional Ile-de-France (SDRIF).
Les tendances du PLU élaboré en 2004 ne sont donc pas remises en question. Bien au contraire, il s’agit d’en renforcer l’esprit selon 3 axes de travail :
1. ACTUALISATION // CREATION D’OAP (Orientations d’Aménagement
et de Programmation) pour la poursuite des réflexions et des projets engagés.
2. EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES, pour la simplification, la clarification, l’actualisation de la règlementation applicable aux autorisations d’urbanisme
3. RENFORCEMENT de la gestion environnementale du territoire (outils en faveur du développement durable)
Les OAP constituent une des pièces importantes du dossier de PLU. Elles définissent, en complément des règlements de construction et d’urbanisme propres à chaque zonage, des principes d’organisation et de programme sur des secteurs spécifiques à enjeux ou des secteurs de projets. Quatre secteurs sont concernés.
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Cadrage de la constructibilité des terrains
La loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé les coefficients d’occupation des sols, les règles liées à la taille des parcelles et les règlements de lotissements dans l’objectif de limiter l’étalement urbain et de permettre une densification au sein des zones bâties.
Afin de cadrer les évolutions urbaines et de préserver le cadre de vie et l’image verte de la ville, l’emprise au sol bâti maximale couplée à des minima d’espaces verts ou végétalisés sera réglementée (voir schéma) dans chaque quartier et chaque zone réglementaire. Ainsi, ces deux paramètres sont redéfinis dans ce sens.
Gestion des eaux pluviales à la parcelle
Obligation de retenir et d’infiltrer les eaux pluviales à la parcelle :
La retenue d’eau à la parcelle devra être effectuée aux frais du pétitionnaire selon des dispositifs adaptés (puisard notamment) validés par le gestionnaire et les syndicats intercommunaux.
Desserte et stationnements
La réglementation communale est drastique pour ce sujet ô combien sensible. Elle sera maintenue et précisée. Les obligations de desserte des terrains sont confirmées et complétées en termes de gabarits des accès et voies de desserte. Des obligations sur le stationnement des 2-roues et des dispositifs nécessaires à la mise en place de systèmes de charge de véhicules électriques ou hybrides seront nécessaires
dans les opérations comportant 3 logements et plus.
« Ville connectée » et réseaux numériques
Le développement du très haut débit est prévu selon les schémas et programmes départementaux et intercommunaux. La commune porte une attention particulière au respect des délais de déploiement de ces réseaux et veillera à une programmation en lien avec les travaux de réfection de voirie ou d’aménagements urbains. Par ailleurs, l’ambition est de développer des technologies émergentes et innovantes pour une « ville connectée » permettant d’optimiser ses services et son fonctionnement en lien avec les usagers.
Suite à la première période de concertation en 2015 (réunion publique le 2 juillet 2015, exposition de juillet à octobre 2015, cahiers de suggestions) une seconde phase de concertation va débuter et nous vous invitons à :
– RÉUNION PUBLIQUE le 5 juillet 2016 à 20h45 à La Grange
– EXPOSITION EN MAIRIE tout au long de l’été jusqu’en octobre 2016
Votre participation est fortement attendue : remarques, observations seront les bienvenues sur ce projet qui engage notre avenir. Celles-ci peuvent nous parvenir via le registre de concertation disponible à l’accueil de la mairie et au service urbanisme, via le site Internet de la ville ou par courrier postal, et via des rendez-vous avec vos élus.