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Sépultures dont les concessions sont échues

Le titulaire d’une concession non perpétuelle jouit d’un droit au renouvellement de la concession.

En vertu de l’article L2223-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et en cas de non renouvellement par le concessionnaire ou ses héritiers, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’échéance, la concession fait retour d’office à la commune.

La municipalité de Limours s’engage dès à présent à mettre tout en oeuvre pour retrouver les ayants-droit ou héritiers des sépultures dont la date d’échéance du titre de concession est échue.

Certaines d’entre elles sont échues depuis 1976. En parallèle des recherches administratives, des plaquettes informant les familles seront apposées face aux sépultures concernées. Celles-ci invitent les familles à prendre contact le plus tôt possible avec le service de la police municipale ou l’accueil mairie qui vous orientera.

Un état des sépultures concernées est affiché aux tableaux du cimetière et de la police municipale.

Vous pouvez les consulter directement par ces liens :

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Ilots n° 01 et 03
PDF - 452.2 ko
Ilot n° 04

Pour tout renseignement, veuillez contacter la police municipale :

- tel : 01.64.91.63.50
- mail : Contacter la police municipale