Conseil municipal du jeudi 7 avril 2011

1. Approbation du procès- verbal du 3 mars 2011
Celui - ci est adopté à l’unanimité – 28 votants

2. Décisions municipales :
Prise d’acte de ces décisions municipales
N° 06 : marché public de travaux de finition des abords de la salle de spectacle attribué à Essonne TP pour un montant TTC de 202 382,93 €.
N° 07 : avenant n°2 au marché relatif aux travaux de voirie et d’assainissement avenues Roussin et des Sources attribué à TPE pour un montant TTC de 10 781,48 €.
N° 08 : contrat d’assistance juridique avec la SELARL Horus Avocats dans le cadre du recours à l’encontre de l’arrêté interministériel du 27 janvier 2011 refusant de reconnaître à Limours l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de l’été 2009.

3. Vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales
Approbation à l’unanimité - 28 voix pour - de ces taxes comme suit

  • taxe d’habitation : 17,72
  • taxe foncière bâti : 19,20
  • taxe foncière non bâti : 62,21

4. Principe de délégation du service public de la distribution d’eau potable
Approbation à l’unanimité - 24 voix pour, 4 abstentions – de retenir ce principe de délégation comme mode de gestion du service public de distribution de l’eau potable.

5. Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux – programmation 2011
Approbation à l’unanimité - 28 voix pour – de cette demande de dotation de l’Etat pour la réalisation des travaux d’aménagement et d’accessibilité des accès du Collège Michel Vignaud.

6. Demande de subvention exceptionnelle, issue des réserves parlementaires, au titre de la réalisation d’une sente piétonne permettant l’accessibilité des équipements publics de la ZAC des Concessions
Approbation à l’unanimité - 28 voix pour - de cette demande de subvention exceptionnelle pour la réalisation d’une sente piétonne desservant la salle de spectacle et le Studio.

7. Avenant n°4 au marché menuiserie intérieure bois de la salle de spectacle
Approbation à l’unanimité – 28 voix pour – de cet avenant pour travaux complémentaires réalisés par Rougeot-Art des Bois pour un montant TTC de 1 307,74 €.

8. Convention de veille et d’intervention foncière SAFER
Approbation à l’unanimité - 28 voix pour – de la reconduction de cette convention relative à la maîtrise du foncier nécessaire à la pérennisation des zones agricoles et à la préservation des espaces naturels.

9. Contrat d’accompagnement pour l’emploi
Décision à l’unanimité - 28 voix pour – de mettre en œuvre ce contrat pour une durée de 6 mois renouvelable 24 mois à destination d’un jeune Limourien dans la cadre de l’application de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.

10. Tarifs des activités du secteur culturel
Décision à l’unanimité - 28 voix pour – de fixer les participations aux frais de stage et aux frais de spectacles scolaires programmés par le service culturel selon le tableau présenté en séance.