Conseil municipal du mercredi 21 septembre 2011

Retrouvez l’ordre du jour du prochain conseil municipal


1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2011,_Celui-ci est adopté à l’unanimité– 29 votants.
2. Décision municipale :
- n° 17/2011 : Réforme et sortie des inventaires physiques et comptables de véhicules terrestres à moteur,
Le conseil municipal prend acte de la décision du Maire suivante :
N° 17 : réforme et sortie des inventaires physique et comptable de 3 véhicules terrestres à moteur en raison de leur ancienneté.
3. Prise en charge par la commune de Limours des cartes de transports spéciaux pour les enfants des écoles primaires,
Adoption à l’unanimité – 29 voix – de cette prise en charge laissant une part résiduelle de 10 € par carte à la charge des familles.
4. Institution de la redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des services de distribution d’eau et d’assainissement,
Adoption à l’unanimité – 29 voix pour – de cette redevance s’élevant à 30 €/km de réseau et 2 €/m2 d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis.
5. Avenant n° 4 au marché de construction d’une salle de spectacle correspondant au lot n° 9 – électricité – courant faible de l’entreprise Sterren,
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cet avenant pour un montant total de 2 776,17 € TTC
6. Acquisition des parcelles cadastrées AC 803p et AC 445p appartenant à M. Albert Adam et AC 444p appartenant à M. Antonio Vieira Lauro – Boulevard des Ecoles,
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de ces acquisitions constitutives d’une bande d’espace vert jouxtant la voie communale Boulevard des Ecoles au prix de 40 € le m2.
7. Désignation des membres du groupe de travail pour l’élaboration du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et Espaces Publics),
Approbation à l’unanimité – 29 voix – de la liste des 14 membres proposée au Conseil Municipal.
8. Avis sur le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) de l’Agence Régionale de Santé (ARS),
Approbation à la majorité – 25 voix pour, 4 voix contre – de ce PSRS selon les considérants exposés en séance par la majorité et l’opposition.
9. Avis de la commune de Limours sur le projet de révision simplifié du PLU de Forges-Les-Bains,
Avis favorable à l’unanimité – 29 voix – accompagné d’un considérant sur la sensible
augmentation du trafic sur la RD 24 et ses répercussions dans le hameau de Roussigny induite notamment par les opérations d’urbanisme de Forges-les-Bains.
10. Consultation de la commune de Limours à la révision du PLU de Bonnelles,
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cette demande de consultation accompagnée d’un considérant sur l’augmentation du trafic sur la RD 988.
11. Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Limours pour l’année 2010, _ Prise d’acte de ce rapport, accompagnée de demande de rectifications et/ou précisions :

  • la CCPL n’imprime pas le bulletin municipal de Limours,
  • les ordures ménagères ne sont collectées qu’une fois par semaine à Limours (2 fois dans l’hyper centre et les logements collectifs),
  • le terrain d’assiette du nouveau CMPP est mis gracieusement à disposition par la commune de Limours,
  • que s’agissant de l’accueil élémentaire intercommunal, il soit indiqué les fréquentations par commune à l’instar de ce qui est fait pour le multi-accueil,
  • les jeunes scolarisés au collège Michel Vignaud n’ont pas d’offre de transport de la CCPL pour le mercredi.

12. Motion pour l’allongement du couvre feu en vigueur sur la plate-forme d’Orly.
Approbation à l’unanimité – 29 voix – de cette motion de soutien aux conclusions de l’étude de L’AVEVY (Association Vigilance Environnement de la Vallée de l’Yerres).