Impôts locaux, explication de texte

A l’instar d’une feuille de paie, la lecture d’un avis d’imposition de taxe foncière ou de taxe d’habitation n’est pas forcément chose aisée.


Suite à de multiples questions, nous vous proposons, ci-dessous, une série d’explications synthétiques vous permettant d’appréhender plus facilement la question.

La base
Elle est principalement calculée par rapport à la valeur locative cadastrale de l’habitation, par l’administration fiscale pour l’ensemble des immeubles. Chaque année, en janvier/février, l’État transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu afin que chaque collectivité puisse décider des taux d’imposition en fonction de ses besoins de financement. Chaque parcelle et chaque local sont évalués pour obtenir une valeur locative cadastrale. Cette valeur a été définie en 1960 pour le non bâti et en 1970 pour le bâti. Les éléments pris en compte sont la surface réelle pondérée par des éléments dits « de confort » (eau, gaz, électricité, sanitaires...) et le nombre de pièces chauffées. Des coefficients permettant de prendre en compte l’état et la situation du local rentrent également dans le calcul de la taxe. Une commission communale des impôts directs (CCID), représentative des différentes catégories de contribuables, donne annuellement un avis sur les valeurs locatives envisagées par l’administration en cas de créations ou de modifications des locaux. Les valeurs locatives cadastrales ainsi calculées ne sont pas utilisées directement pour le calcul des impôts. Un premier coefficient dit d’actualisation 1980 est appliqué. Ce coefficient est spécifique à chaque département et reflète l’évolution du marché locatif au niveau départemental entre 1970 et 1980. Il existe généralement un coefficient pour les locaux d’habitation différent de celui utilisé pour les locaux commerciaux. Ensuite, un coefficient de revalorisation nationale est appliqué annuellement (fixé par la loi de finances en fonction d’indices macroéconomiques). La valeur locative est donc actualisée et revalorisée chaque année.

Les taux
Ils sont fixés par les collectivités. Pour la commune de Limours, ils sont respectivement de 17,72% pour la taxe d’habitation et 19,20% pour la taxe foncière
sur le bâti. Ces taux ont été votés en 2004 et n’ont pas été augmentés depuis.
La taxe ordures ménagères Elle est calculée, elle aussi, sur la valeur locative
cadastrale. C’est la Communauté de Communes du Pays de Limours qui gère cette compétence par l’intermédiaire du Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères (SICTOM).

La taxe spéciale d’équipement
Elle est destinée au financement des interventions foncières des établissements publics fonciers d’Etat. Elle fait un bond très important par rapport à l’an dernier parce qu’elle englobe le financement de la Société du Grand Paris, l’établissement qui doit réaliser le futur super métro Grand Paris Express, entre 2017 et 2025…

La cotisation
Concrètement, c’est ce que vous devez payer !
Le montant de cette cotisation est obtenu en appliquant le taux communal sur la base fixée par l’Etat. Il est à noter que si la valeur de la base augmente, le montant de votre impôt augmente également même si le taux communal n’évolue pas.

Plusieurs tentatives ont été faites dans le but de réformer le système de la fiscalité locale et notamment de recalculer les valeurs locatives cadastrales. Si ce calcul a subi quelques aménagements, force est de constater qu’aucune réforme de fond n’a, à ce jour, réellement aboutie.