Les orientations budgétaires 2013

S’il en était besoin, la loi de finances 2013 nous rappelle à des réalités qui vont impacter la gestion communale à court terme. Au-delà du gel des dotations de l’état aux collectivités locales pour 2013 et pour la troisième année consécutive, les perspectives semblent déjà bien établies avec une diminution de ces dotations en 2014 et 2015.


Il est de notre responsabilité d’anticiper cette tendance lourde dans nos orientations de gestion et le budget 2013 reflète déjà cette inflexion. L’une des articulations majeures de la construction budgétaire est basée sur une capacité d’auto financement supérieure à 400 000 € ce qui nous permet de limiter le recours à l’emprunt pour financer nos investissements.

Budget communal

Capacité d’autofinancement

Le programme d’investissement communal repose en grande partie sur notre capacité à le financer sur nos fonds propres tout en limitant le recours à l’emprunt. Cette capacité d’autofinancement ne peut être une variable d’ajustement budgétaire
mais une orientation du budget, marquant ainsi la volonté communale de supporter les investissements nécessaires. Le plan prospectif à 5 ans, développé par la commune, nous permet de fixer le niveau minimum de cet autofinancement à 400 000 €. Il sera de 423 000 € en 2013.

Recettes et dépenses de fonctionnement

Avec des recettes stables, suite au gel des dotations d’état, le cadre budgétaire de 2013 reste très contraint. Les recettes d’impôts (TH, TF, TFNB) constituent la partie principale (48%) des recettes communales et n’évoluent que par le mécanisme de revalorisation des bases. Les taux communaux sont inchangés depuis 2004.
Le produit des droits de mutations reflète les conditions difficiles du marché de l’immobilier et ne devrait pas augmenter en 2013. Les recettes réelles de fonctionnement seront de 8.03 M€ en 2013.

Dans ce contexte, les dépenses de fonctionnement de 2013 seront sensiblement inférieures à celles de 2012, reflétant les efforts de gestion des différents services.
La masse salariale représente la partie la plus importante (56%) de nos charges de fonctionnement. Il est donc important de gérer les ressources et compétences des personnels selon les besoins des différents services.
La gestion active de la dette est plus que jamais d’actualité et nous continuerons à évaluer toutes les opportunités de refinancement qui nous permettront de conserver nos marges de manoeuvre sans prendre de risques financiers. Nous maintiendrons le niveau de subvention aux associations, soucieux de conserver le dynamisme du tissu associatif. En termes de fonctionnement, nos dépenses réelles seront de 7.08 M€.

En 2013 le programme des travaux sera principalement axé sur la rénovation des bâtiments communaux et la mise en conformité de certains équipements comme les bornes d’alimentation électrique du marché. Nous entreprendrons également des travaux d’aménagement sur le réseau d’eaux pluviales avenues des Sources et Chambord de façon à résoudre les phénomènes d’inondations ponctuelles lors de pluies d’orage importantes. Un nouveau parking de proximité sera aménagé rue
des Petits Prés.
Les travaux de rénovation de l’église, dans le cadre du maintien du patrimoine communal, nécessitent un budget important. Il a donc été décidé de les provisionner sur plusieurs années. Nous continuerons notre programme de mise en accessibilité des voiries et bâtiments communaux.

Budget assainissement

Pour ce qui concerne l’assainissement, le budget 2013 nous permet à nouveau de financer des travaux d’importance. La finalisation du Schéma Directeur d’Assainissement nous a permis de déterminer un plan pluriannuel des travaux les plus urgents. En 2013 des opérations de gainage seront réalisées sur les réseaux Grande rue à Roussigny et l’avenue Beethoven.