Conseil municipal du 13 décembre 2012

Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie

1. Approbation du procès-verbal du 18 octobre 2012

Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 votants

2. Décisions municipales 13 et 14 – 2012

Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire :

• N° 13 : marché public relatif à la fourniture et l’installation d’un panneau d’affichage
  électronique graphique double face attribué, à l’issue de la consultation de 3 fournisseurs, à la société Aloes-Red pour un montant de 17 078,88 € TTC.
• N° 14 : signature de la convention d’adhésion au programme Phyt’eaux Cités, relative à un audit des pratiques phytosanitaires, une formation du personnel et la mise en place d’un plan de gestion des espaces verts de la commune en terme de gestion des eaux dans le cadre du développement durable.

3. Billetterie de la Scène : création d’un tarif spécifique

Approbation à l’unanimité, 29 voix d’un tarif spécifique au spectacle inscrit au festival « Les Hivernales » fixé à 6 € et 4 €.

4. Décision modificative n°3 du budget communal 2012

Approbation à l’unanimité, 25 voix pour, 4 abstentions, de cette décision équilibrée
en recettes et dépenses en section fonctionnement : inscription des recettes du concert solidaire et subvention à l’association « Handi-chiens » en section investissement : ajustements divers présentés en séance. Cette décision ne modifie pas le montant initial du BP 2012.

5. Décision modificative n°2 du budget assainissement 2012

Approbation à l’unanimité, 25 voix pour, 4 abstentions, de cette décision de réajustement selon le tableau présenté en séance.

6. Débat d’orientation budgétaire

Le conseil municipal prend acte de ce débat d’orientation budgétaire, pour l’exercice
2013, articulé autour des axes suivants :
Fonctionnement

• maintien de la capacité d’autofinancement afin de couvrir les charges de remboursement des emprunts et assurer en partie, tout en minimisant le recours à l’emprunt, le financement des investissements
• gestion rigoureuse des charges à caractère général (carburant, énergie, téléphonie, contrats de services) et encadrement des ressources humaines
• conservation des taux d’imposition au même niveau que celui de 2012 et inchangés depuis 2004 Investissement
• enveloppe d’investissement structurel fixé à 825 000 € (hors subventions des opérations éligibles) en conformité avec la modélisation prospective à 5 ans
• réalisation d’aménagements facilitant l’écoulement des eaux pluviales avenues
  des sources et Chambord
• réalisation d’un 2ème parking rue des petits prés
• changement des coffrets électriques du marché et réfection de la place du Général
  de Gaulle
• finalisation de l’étude « Projet coeur de ville »
• entretien du patrimoine communalIl prend également acte des orientations fixées pour le budget assainissement :
• établissement d’un plan pluriannuel de travaux basé sur le Schèma Directeur
  d’Assainissement
• travaux de gainage sur le réseau des Eaux Usées à Roussigny et avenue Beethoven.

7. Marché public relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel

Approbation à l’unanimité, 29 voix de ce contrat attribué, sur la proposition de la commission d’appel d’offres, à la Société Gras- Savoye pour une durée de 4 ans selon les options présentées en séance.

8. Mise en place d’un emploi d’avenir

Approbation à l’unanimité, 29 voix de la mise en place de cet emploi d’avenir pour
lequel l’aide de l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut au niveau du SMIC pour
une durée de 12 à 36 mois. Le poste est occupé par un jeune de niveau CAP au service des espaces verts, à qui il sera proposé un plan de formation.

9. Modification du tableau des effectifs

Approbation à l’unanimité, 29 voix de cette modification relative à trois suppressions et trois créations de poste dans les services du secteur petite enfance et scolaire.

10. Acquisition d’une parcelle cadastrée U 110 dans le cadre de la convention de surveillance et d’intervention foncière avec la SAFER
Approbation à l’unanimité, 29 voix, de cette acquisition au titre de la préservation du lieu dit « La mare du puits » dans le cadre du maintien de l’environnement et de la protection de la biodiversité sur le territoire de la commune.

11. Actualisation du transfert dans le domaine public de la parcelle AN 134 constitutive de l’allée des Arcades

Approbation à l’unanimité, 29 voix, de la rétrocession à l’euro symbolique de cette
parcelle par Valophis Habitat actuel propriétaire.