Agenda 21, élaboration du SDA

Agenda 21, élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement.
Dans le cadre de l’action communale pour un développement durable et le respect des engagements pris dans l’Agenda 21 départemental, l’équipe municipale a fait de l’assainissement une action prioritaire.


Le nouveau Schéma Directeur d’Assainissement (SDA), lancé en juin 2011, constitue la colonne vertébrale d’une démarche rigoureuse.

À l’heure où la cinquième et dernière phase touche à sa fin, la rédaction a souhaité faire un point avant la programmation des travaux.

Pour rappel, la procédure d’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement comporte 5 étapes bien distinctes :

  • Phase 1 : enquêtes préalables, reconnaissance du système d’assainissement et du milieu naturel, visites de terrain, mise à jour des plans d’assai - nissement,
  • Phase 2 : investigations et mesures sur les réseaux. Bilan de fonctionnement des systèmes d’assainissement,
  • Phase 3 : étude hydraulique, investigations supplémentaires pour la recherche précise des anomalies (inspections télévisées, tests au colorant),
  • Phase 4 : bilan des désordres, élaboration des solutions avec prise en compte des projets. Programme hiérarchisé d’actions et analyse financière,
  • Phase 5 : Elaboration du dossier de zonage eaux usées et eaux pluviales et du dossier d’enquête publique.

Avec la fin de l’enquête publique la cinquième phase vient de s’achever le 12 mars 2013.

Le cabinet Buffet a accompagné la commune dans l’élaboration de ce schéma en coordination avec Eric Michaut, Directeur des Services Techniques de la ville, Alain Bouttemont, adjoint aux Travaux et Jean-Pierre Labrousse, adjoint aux Finances et viceprésident du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des communes de
Limours,Pecqueuse, Briis-sous-Forges et Forges-les-Bains (SIAL).
Le Schéma Directeur d’Assainissement est un outil indispensable à la commune. En effet il permet de gérer l’ensemble de son réseau sur le long terme s’agissant de l’entretien et de l’évolution mais aussi de la qualité des rejets au milieu naturel. L’identification des mauvais raccordements constitue une étape déterminante.
Sur ce plan le SDA nous a permis d‘élaborer un programme pluriannuel de travaux sur 5 ans en adéquation avec la capacité de financement du budget assainissement et les priorités données par la commune.
Bien sûr le schéma directeur d’assainissement et son corollaire, le zonage d’assainissement, ouvrent droit au versement de subventions dans deux cadres distincts. Il est même un point de passage obligé.

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Exemple de réseau eaux pluviales dégradé par écrasement vertical
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Exemple de réseau eaux usées endommagé par des racines


1. Financement des travaux relatifs au réseau d’assainissement collectif
Les subventions et prêts susceptibles d’être accordés par l’Agence de l’Eau (AESN) et le Conseil général de l’Essonne sont les suivants :

  • a) Réhabilitation du réseau d’assainissement collectif
    L’AESN apporte une subvention de 30% du coût de référence HT de l’opération ainsi qu’une avance à taux 0 à hauteur de 15% du montant de référence des travaux.
    Le Département apporte une subvention de 20% du montant HT de l’investissement.
  • b) Mise en conformité des branchements en domaine privé
    L’AESN apporte une aide de 60% du prix de référence (2 463 €). Le prix plafond est fixé à 2 876 €.
    Le Conseil Général apporte une subvention à hauteur de 25% du mon - tant HT des travaux pour les bâtiments publics et privés avec un montant plafond de 3000 € HT par branchement. Ces aides sont attribuées sous réserve d’une maîtrise d’ouvrage public et d’un programme de mise en conformité groupée. Les subventions sont toujours attribuées au cas par cas.
    Aucune subvention n’est accordée par l’AESN et le Conseil Général sur les réseaux d’eaux pluviales.

2. Financement des travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif (filière autonome)
L’AESN apporte 60% du coût de référence : 2 384 €HT par équivalent-habitant
avec une base de 4 équivalent-habitants/ installation (soit 9 535 €HT par logement).
Le Département apporte 25% du montant HT de l’investissement pour la réhabilitation du système d’assainissement sur le domaine privé pour un prix de référence de 10 000 €HT / habitation dans la limite des aides plafonnées à 80% du coût HT des travaux. Le Schéma Directeur d’Assainissement sera présenté au vote du Conseil Municipal avant l’été.