Un chien est considéré comme en état de divagation lorsque, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, ou lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou lorsqu’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Les propriétaires des chiens en liberté doivent prendre conscience du risque qu’ils font courir aux joggeurs, piétons, cyclistes et automobilistes. Ces propriétaires s’exposent en outre à des poursuites pénales dont quelques unes sont rappelées ci-après.
L’article R 622.2 du code pénal punit le fait de laisser divaguer des chiens représentant un danger pour autrui.
En agglomération, les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique (arrêté municipal n° 69/2010 du 06 décembre 2010).
L’article R 623.3 réprime le fait qu’un propriétaire excite son chien ou ne retient pas celui-ci lorsqu’il attaque ou poursuit un passant.
Pour information, est également considéré comme divaguant, tout chat non identifié se trouvant à plus de deux cent mètres des habitations ou tout chat trouvé identifié à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Pour tous renseignements, veuillez contacter la police municipale :
– Tél. 01 64 91 63 50
– Contacter la police municipale