Conseil municipal du jeudi 25 septembre 2014

Retrouvez le compte-rendu succinct du conseil municipal du jeudi 25 septembre à 20h45. Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie.


1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2014
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 voix.
2. Information sur la décision municipale n°05/2014 : marché public de travaux
relatif à la rénovation de la chaufferie et des réseaux de plomberie sanitaire du
bâtiment de logements collectifs des Cendrières

Le conseil municipal prend acte de cette décision du Maire.
3. Dématérialisation de l’envoi des convocations et des notes de synthèse pour les réunions du Conseil Municipal
Approbation à l’unanimité - 29 votants - en faveur de la transmission par voie
électronique de la convocation et des notes de synthèse relatives à la réunion du conseil municipal selon les modalités précisées, au choix des élus.
4. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué
Approbation à l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - pour fixer le montant des
indemnités ; les majorations au titre de chef lieu de canton s’appliquent aux indemnités arrêtées uniquement pour le Maire et les Adjoints. (annule et remplace la délibération n°15 du 10 avril 2014).
5. Désignation des référents de la ville de Limours dans le cadre du contrat de
territoire

Approbation à l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - pour désigner Mme Chantal
Thiriet, référente « Appel des 100 » et M. Christian Milelli, référent « Développement
durable ».
6. Attribution d’indemnité de conseil au Receveur Municipal pour la commune
de Limours

Approbation à l’unanimité - 29 votants - pour l’attribution d’une indemnité au Receveur
Municipal qui fournit des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable.
7. Modification du tableau des effectifs
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de cette modification relative à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par six créations de poste à temps complet et non complet dans les services périscolaires.
8. Demande d’agrément pour contrat d’apprentissage
Approbation à l’unanimité - 29 voix - en faveur de la mise en œuvre d’un contrat d’apprentissage au multi accueil de la commune.
9. Mise en place d’un Emploi d’Avenir au service culturel
Approbation à l’unanimité - 29 voix - en faveur de la mise en œuvre d’un emploi
d’avenir au service culturel de la commune.
10. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique
et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour fixer à quatre le nombre de représentants
titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de suppléants, pour maintenir le
paritarisme et pour décider de recueillir l’avis des représentants pour chaque sujet à l’ordre du jour du comité technique.
11. Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
commun entre la collectivité et le centre communal d’action sociale

Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour la création d’un CHSCT commun compétent
pour les agents de la collectivité et du CCAS.
12. Fixation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la commune et de son centre communal d’action sociale
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour fixer à quatre le nombre de représentants
titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de suppléants, pour maintenir le
paritarisme et pour décider de recueillir l’avis des représentants pour chaque sujet à l’ordre du jour du CHSCT.
13. Demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour solliciter l’octroi d’une subvention dans le
cadre du contrat de territoire au Département d’un montant total de 644 949 € portant sur la réhabilitation des deux groupes scolaires. (annule et remplace la délibération n°18 du 10 avril 2014).
14. Demande de subvention concernant l’aide aux projets culturels des territoires
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour solliciter l’octroi d’une subvention auprès
du Conseil Général pour les actions de développement culturel pour la saison 2014/2015 dans le cadre du dispositif « Aide aux projets culturels des territoires ».
15. Information sur l’arrêté relatif aux aménagements nécessaires à la réalisation de l’ensemble des ouvrages de lutte contre les inondations de la Prédecelle
Prise d’acte de cet arrêté n°2014.PREFDRCL/BEPAFI/SSPILL/426 du 1er juillet 2014
autorisant le SIHA à démarrer les travaux cités en objet.
16. Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Limours 2013
Prise d’acte de ce rapport présenté en séance et consultable sur le site de la CCPL :
www.cc-paysdelimours.fr
17. Rapport d’activité du SICTOM du Hurepoix 2013
Prise d’acte de ce rapport présenté en séance et consultable sur le site du SICTOM :
www.sictom-du-hurepoix.fr
18. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
Approbation à la majorité - 26 voix pour, 3 contre - de cette motion de soutien pour
les demandes de l’Association des Maires de France en faveur :
- du réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat
- de l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives
- d’une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation
au sujet des politiques publiques impactant les budgets des collectivités locales.
Cette motion sera transmise aux représentants de l’Etat