Conseil municipal du jeudi 18 décembre 2014

Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie.


1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2014
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 voix.
2. Décisions municipales n°08, n°09 et n°10/2014
Prise d’acte des décisions municipales suivantes :
- n°8/2014 : attribution du marché public de
travaux relatif à la réhabilitation des réseaux
d’assainissement.
- n°9/2014 : attribution du marché public de prestations intellectuelles pour la maîtrise
d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire Edouard Herriot.
- n°10/2014 : décision d’ester en justice dans le cadre d’une procédure en cours.
3. Décision modificative n°3 budget communal
Approbation à l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - de cette décision équilibrée
en recettes et en dépenses. Inscription en section fonctionnement de la recette du
Concert solidaire et d’un don en faveur des enfants des écoles et en dépense la subvention à l’association Les bouchons d’amour, la réparation du car communal et le remboursement d’un changement de contrat.
4. Débat d’Orientations Budgétaires Prise d’acte des orientations budgétaires pour le budget primitif 2015 de la ville et le budget primitif assainissement, articulés autour des axes suivants :

  • Budget de la ville Fonctionnement
    - élaboration du budget communal de façon à maintenir la capacité d’autofinancement à un niveau permettant de couvrir les charges de remboursement du capital des emprunts et financer les investissements, tout en minimisant le recours à l’emprunt
    - conservation des taux d’imposition au même niveau que 2014 et inchangés depuis 2004
    - gestion rigoureuse des charges à caractère général (énergie, contrats de services) et encadrement des ressources humaines Investissement Enveloppe de l’investissement structurel limité à 871 930 € (hors subvention des opérations éligibles) :
    - réhabilitation des groupes scolaires
    - reprise de la voirie du CV3 (entrée du Cormier)
    - 1ère phase d’aménagement du plateau des Cendrières
    - programme d’entretien de la voirie
    - maintien du patrimoine immobilier communal Gestion active de l’encours de dette
  • Budget assainissement
    - suivi des investissements conformément au plan pluriannuel basé sur le Schéma Directeur d’Assainissement : travaux sur les réseaux Eaux Usées Roussigny, avenue Beethoven, bd des écoles et diverses rues.

5. Billetterie de La Scène : création d’un tarif spécifique pour les représentations des Hivernales
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour fixer les tarifs de la billetterie lors du festival des Hivernales à 7 € pour le plein tarif et 5 € pour le tarif réduit.

6. Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Limours -
définition des modalités de concertation

Approbation à l’unanimité - 29 voix - en faveur de la prescription de la révision générale du PLU approuvé le 8 juillet 2004, sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles R123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

7. Actualisation du transfert dans le domaine communal des parcelles AI 44, 134, 147 et 158 constitutives des voies et des espaces verts du lotissement de la Gare
Approbation à l’unanimité - 29 voix – pour confirmer le transfert amiable dans le domaine communal des parcelles AI 44, 134, 147, 158, constitutives des voies, réseaux et espaces verts du lotissement de la Gare et pour accepter la rétrocession pour l’euro symbolique, et que l’ensemble des frais soit pris en charge par Expansiel
Groupe Valophis Habitat Ile-de-France.

8. Modification du tableau des effectifs
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour modifier le tableau des effectifs selon la présentation faite en séance, à compter du 1er janvier 2015.

_ 9. Désignation des représentants du Conseil Municipal aux conseils d’administration du collège Michel Vignaud et du lycée Jules Verne
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour désigner les représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement comme suit :
- titulaire : Jean-Raymond Hugonet
- suppléants : Marylène Guihaire Mandin et Evelyne Cerio.