Conseil municipal du mercredi 15 avril 2015

Le conseil municipal se réunit le mercredi 15 avril à 20h45, salle La Grange. Retrouvez l’ordre du jour de cette séance.


1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2015

2. Vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales 2015

3. Demande de subvention pour les études préalables et les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement pour le Boulevard des Ecoles et diverses rues

4. Demande de subvention pour la mise en conformité des branchements d’assainissement des bâtiments communaux

5. Actualisation de la Commission Communale pour l’Accessibilité

6. Elaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

7. Validation du règlement intérieur de l’activité « Pass’sport Jeunes »

8. Signature d’une convention pour l’informatique dans les écoles

9. Adhésion au groupement de commande de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) pour l’achat de prestations de restauration collective en liaison froide

10. Constitution du Jury d’Assises.