Conseil municipal jeudi 24 septembre 2015

Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie.


1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2015
Celui-ci est adopté à l’unanimité - 29 voix.
2. Information sur les décisions municipales Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire relatives à la réhabilitation du groupe scolaire des Cendrières :
- n°06/2015 : attribution du marché public de prestations intellectuelles pour la maîtrise d’œuvre au groupement conjoint entre les sociétés AO2A/BETIM ECO et l’Atelier des fluides pour un montant de 122 850,00€ TTC.
- n°07/2015 : attribution des marchés publics de prestations intellectuelles relatifs
aux missions de coordination SPS (lot n°1) à la société BECS pour un montant de
5 184,00€ TTC et de contrôle technique (lot n°2) à la société BTP Consultants pour
un montant de 9 570,00€ TTC.
3. Adoption du projet d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) de la ville de Limours
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour adopter le projet d’Agenda d’accessibilité
programmé et pour autoriser le Maire à déposer la demande d’approbation du projet
et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des actions.
4. Adhésion à l’Agence Territoriale de l’énergie du Plateau de Saclay (ATEPS) dans
le cadre du projet « territoire à énergie positive pour la croissance verte »

Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour adhérer à l’ATEPS et désigner Christian
Milelli, adjoint au maire en charge du Développement Durable pour représenter la
commune au Conseil d’Administration de l’ATEPS. Les responsables des services
techniques et financiers représenteront la commune lors des visites énergétiques des
bâtiments et transmettront les documents nécessaires aux études de l’ATEPS.
5. Demande de subvention pour l’achat de matériel de désherbage non chimique
Approbation à l’unanimité - 29 voix - en faveur du principe de l’achat envisagé pour
un montant prévisionnel de 13 440,00 € TTC et pour autoriser M. le Maire à solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil Régional d’Île- de-France sous forme de subventions.
6. Echange Commune/Foncière de la Vallée de Chevreuse - versement d’une soulte en remplacement de la réalisation de travaux
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour autoriser M. le Maire à signer le protocole d’accord formalisant les conditions liant la commune à la société Foncière de la Vallée de Chevreuse.
7. Vente de lots aux riverains du lotissement de la Gare à détacher sur la parcelle communale AI 184p
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour la cession par la ville aux riverains des lots détachés de la parcelle communale AI 184p, au prix de 5€/m² conformément à l’avis du service des Domaines.
8. Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité (TLCFE) - fixation du coefficient multiplicateur unique
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour fixer le coefficient multiplicateur unique applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 6 conformément à la loi. Ce coefficient tel que fixé s’applique aux consommations
d’électricité effectuées sur l’ensemble du territoire de la commune.
9. Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour modifier le tableau des effectifs tel que présenté en séance.
10. Régime indemnitaire au profit des agents territoriaux - Mise à jour
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de la mise à jour des dispositions d’attribution du régime indemnitaire telle que présentée en séance.
11. Fixation des ratios d’avancement de grade - Mise à jour
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de la mise à jour des ratios d’avancement de grade telle que présentée en séance.
12. Demande de subvention concernant l’aide aux projets culturels des territoires
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental en faveur des actions de développement culturel pour la saison
2015/2016 dans le cadre du dispositif « Aide aux projets culturels des territoires ».
13. Rapport annuel du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 sur la gestion du marché
forain de la ville de Limours

Prise d’acte de ce rapport présenté en séance.
14. Rapport d’activité du SICTOM du Hurepoix pour l’année 2014
Prise d’acte de ce rapport présenté en séance et consultable sur le site internet du
SICTOM : www.sictom-du-hurepoix.fr
15. Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Limours pour l’année 2014
Prise d’acte de ce rapport présenté en séance et consultable sur le site Internet de
la CCPL : www.cc-paysdelimours.fr