Conseil Municipal du 16 novembre

Le Conseil Municipal de la commune de Limours s’est réunis le jeudi 16 novembre 2017 à 20h à Salle La Grange.
Découvrez le compte-rendu succinct. Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie.


ORDRE DU JOUR :

1. Election du Maire
2. Fixation du nombre des Adjoints au Maire
3. Election des Adjoints
4. Indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués
5. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
6. Délégation au Maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
7. Formation des commissions municipales
8. Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent
9. Election de la commission de délégation de service public
10. Election des membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
11. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
12. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2017
13. Décision du Maire n° 04/2017 : Marché public de travaux relatif à la création d’un bassin de régulation des eaux pluviales
14. Décision modificative n° 2 – Budget Principal
15. Avenant n° 1 au marché de travaux n° 017/08 relatif à l’aménagement extérieur du groupe scolaire Herriot et de son accueil de loisirs sans hébergement – Société Sadapte
16. Demande de subvention dans le cadre des Contrats culturels de territoires
17. Modification du tableau des effectifs
18. Mise à la réforme d’un véhicule de la commune de Limours
19. Mise à la réforme de téléphones portables

COMPTE-RENDU DETAILLE

1. Élection du Maire
Sous la présidence de M. Olivier Jouniaux,
doyen d’âge, Mme Chantal Thiriet (liste Aimons Limours), 1ère adjointe, et Mme Anne Turpin (liste Limours Ensemble), conseillère municipale, déclarent être
candidates à la succession de M. Jean-Raymond Hugonet. À l’issue du scrutin à bulletin secret, Mme Chantal Thiriet est élue Maire à l’unanimité par 25 voix. Mme Anne Turpin obtient 3 voix.

2. Fixation du nombre des Adjoints au Maire
Mme Thiriet, ayant pris la présidence du Conseil municipal, soumet au vote la
délibération qui fixe le nombre d’adjoints à 8 par un vote à l’unanimité - 29 voix.

3. Élection des Adjoints
Madame le Maire propose une liste de 8 conseillers de la majorité : Pierrette
Grostefan, Christian Milelli, Virginie Vénard, Philippe Ballesio, Olivier Canonge, Marylène Guihaire-Mandin, Stéphane Patris, Florence Dion-Bihouès. Ceux-ci sont élus à l’unanimité à l’issue d’un scrutin

4. Indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour créer un poste de délégué aux transports et aux missions transversales et un poste de conseiller délégué à l’évènementiel, ainsi que pour fixer les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués applicables à compter du 17 novembre 2017 à hauteur de 216% de l’indice brut terminal (pour 231% autorisés par le CGCT).

5. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour adopter le règlement intérieur du Conseil municipal.

6. Délégation au Maire en application de l’article L2122-22 du Code général des
collectivités territoriales
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat pour tous les actes et conditions exposés en séance.

7. Formation des commissions municipales
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour arrêter pour la durée du mandat la liste des 15 commissions communales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal et d’en désigner les vice-présidents et membres du conseil qui les composeront dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

8. Élection d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent
Election à l’unanimité - 29 voix - de 5 membres titulaires : MM. Hugonet, Ballesio, Bouttemont, Dezaly, Jouniaux et 5 membres suppléants : MM. Milelli, Hincelin, Boursier, Rousset et Mme Turpin pour siéger à cette commission dont le Maire est président de droit.

9. Élection de la commission de délégation de service public
Élection à l’unanimité - 29 voix - de 5 membres titulaires : MM. Hugonet, Ballesio, Bouttemont, Dézaly, Jouniaux et 5 membres suppléants : MM. Milelli, Hincelin, Boursier, Rousset, Mme Turpin pour siéger à cette commission dont le Maire est président de droit.

10. Élection des membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
Élection à l’unanimité - 29 voix - des 8 membres pour administrer le CCAS dont le Maire est président de droit : Mme Guihaire-Mandin, M. Hugonet, Mmes Grostefan, Tiphagne, Dion-Bihouès, Laigneau, Cazalis, Cassette.

11. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Désignation à l’unanimité - 29 voix - des délégués dans les différents organismes extérieurs. La liste détaillée est disponible en Mairie et sur www.limours.fr

12. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2017
Celui-ci est adopté à l’unanimité - 29 voix.

13. Information sur décision municipale
Prise d’acte de la décision du Maire n°04/2017 pour attribuer le marché public de travaux pour la création d’un bassin de régulation des eaux pluviales rue du Hurepoix à la société TPE pour un montant forfaitaire de 62 921,40 € TTC.

14. Décision modificative n°2 - Budget Principal
Approbation à l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - d’adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2017 selon le tableau détaillé présenté en séance.

15. Avenant n°1 au marché de travaux n°017/08 relatif à l’aménagement extérieur du groupe scolaire Herriot et de son accueil de loisirs sans hébergement - Société Sadapte
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour attribuer cet avenant d’un montant de
35 121 € TTC.

16. Demande de subvention dans le cadre des Contrats culturels de territoires
Approbation à l’unanimité - 29 voix - pour solliciter une subvention auprès du Conseil départemental en faveur des actions de développement culturel 2018 et une subvention d’aide à l’investissement culturel.

17. Modification du tableau des effectifs
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de la modification du tableau des effectifs telle que présentée en séance.

18. Mise à la réforme d’un véhicule de la commune de Limours
Approbation à l’unanimité - 29 voix - en faveur de la mise à la réforme d’un véhicule Citroën ZX en raison de sa vétusté.

19. Mise à la réforme de téléphones portables
Approbation à l’unanimité - 29 voix - en faveur de la mise à la réforme de 15 téléphones Galaxy A5 Samsung en raison du dysfonctionnement de leurs batteries.