Conseil municipal

20 Mai 2019.


1. Approbation du procès-verbal du conseil du 25 mars 2019
Approbation à l’unanimité - 29 voix.

2. Décisions du Maire N° 02/2019 :
Emprunt de 1 200 000 € - Budget Ville afin de financer le programme d’investissement. N° 03/2019 : Révision de la redevance et des tarifs dans le cadre du contrat d’affermage pour l’exploitation du marché forain
de Limours.

3. Adoption du compte de gestion 2018 – Budget commune
Prise d’acte du Compte de Gestion du receveur municipal qui présente un bilan de
clôture déficitaire de 795 783,34€.

4. Vote du compte administratif 2018 – Budget commune
Approbation à l’unanimité - 26 voix pour 3 abstentions - du Compte Administratif
qui présente un bilan de clôture excédentaire de 555 585,11€ à la section
fonctionnement et un déficit de clôture de 1 721 700,73€ à la section investissement, soit un déficit global de clôture de 1 166 115,62€.

5. Affectation des résultats du compte administratif 2018 – Budget commune
Approbation à l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - de l’affectation du résultat
de l’exercice 2018 selon la répartition présentée en séance.

6. Budget Supplémentaire 2019 – Budget commune
Approbation à l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - du Budget Supplémentaire,
décision modificative n°1 de l’exercice 2019 selon le tableau détaillé présenté en
séance pour un montant de 40 984,90€ en section fonctionnement et 3 571 104,23€
en section investissement.

7. Adoption du compte de gestion 2018 – Budget assainissement
Prise d’acte du Compte de Gestion du receveur municipal qui présente un bilan de
clôture excédentaire de 695 201,65€.

8. Vote du compte administratif 2018 – Budget assainissement
Approbation à l’unanimité - 29 voix - du Compte Administratif qui présente un bilan
de clôture excédentaire de 591 757,63€ à la section exploitation et un excédent de
clôture de 103 444,02€ à la section investissement, soit un excédent global de clôture de 695 201,65€.

9. Décision Modificative n° 1 – Budget assainissement
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de la décision modificative n°1 de l’exercice 2019
pour un montant de 6 000€.

10. Tarifs des services publics 2019/2020
Approbation à l’unanimité - 29 voix - des tarifs publics présentés en séance, applicables à compter du 1er septembre 2019.

11. Modification du tableau des effectifs
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de la modification du tableau des effectifs suite à des changements de grade de plusieurs agents.

12. Report du transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement à la communauté de communes du pays de Limours
Approbation à l’unanimité - 29 voix – contre le transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes à partir du 1er janvier 2020 à la CCPL.

13. Vente d’un lot à bâtir, rue des aubépines, nommé lot B, issu d’un terrain communal
cadastré AI 147

Approbation à l’unanimité - 29 voix – pour la vente d’un terrain à bâtir de 609 m² pour un montant de 188 000€ suite au désistement des premiers acheteurs.

14. Déploiement et prise en charge de la fibre optique – conventions avec le Syndicat Mixte ouvert essonne numérique (SMO)
Approbation à l’unanimité - 29 voix – en faveur de la signature de la convention liant la commune et le SMO pour l’installation, l’entretien et le remplacement de
l’ensemble des lignes de communication en fibre optique pour une durée de 25 ans.