Le 27 janvier dernier, le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2020. Malgré un contexte financier toujours plus resserré et anxiogène pour les collectivités locales, l’équipe municipale réussit à nouveau à conjuguer le développement des services publics et de ses investissements, avec la maîtrise des dépenses de fonctionnement et ce, sans augmenter les impôts !
La structure d’un budget communal
Le budget se présente en deux parties, le fonctionnement qui concerne des opérations nécessaires au fonctionnement permanent des services, et l’investissement qui est relatif aux opérations destinées à augmenter la valeur du patrimoine de la collectivité.
Un budget communal doit être strictement équilibré, les recettes égalant les dépenses.
Ce qu’il faut retenir du budget 2020
• Maîtrise des dépenses de fonctionnement
• Poursuite du programme ambitieux d’investissements et de rénovations
• 0% d’augmentation des taux des impôts locaux (pour la seizième année)
• 0% d’augmentation de la tarification des services aux usagers
• Maintien des subventions aux associations
• 814 € de dette par habitant contre 867 € pour les villes de même strate.
Contexte national
520 000 €… C’est le montant que la ville a perdu entre 2014 et 2019, au titre de sa Dotation Globale de Fonctionnement. Cette dernière représente et de loin, la principale dotation de l’État aux collectivités et constitue le véritable pivot des relations financières entre ces deux entités.
– À cette forte baisse de recettes, s’ajoute le poids conséquent du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes, pour la reverser à des intercommunalités et communes « moins favorisées ».
– De 2014 à 2019, le montant du FPIC payé par la ville est passé d’un montant de 54 013 € en 2014 à 165 000 € en 2019 pour un total de 787 000 € !
Face à ces importantes restrictions budgétaires et à ce climat anxiogène, la vigilance et la maîtrise financière doivent être permanentes. Limours continue ainsi de contrôler rigoureusement ses dépenses de fonctionnement. C’est l’un des principaux leviers d’action qui lui permet de ne pas augmenter la pression fiscale.
Conséquences de la réforme de la taxe d’habitation
L’incertitude financière demeure. En effet, l’État prévoit que la compensation se fera par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti et par l’attribution d’une part de TVA aux intercommunalités et aux départements.
Mais l’État ne garantirait la différence entre le montant de la taxe foncière transférée et de la taxe d’habitation supprimée qu’en cas de perte pour les communes.
Outre le fait que les départements perdent leur autonomie fiscale, le mécanisme de compensation n’est pas garanti dans la durée car chaque année il pourra être modifié par les lois de finances de l’État.
Rappel pour les 20% de contribuables Limouriens payant encore la T.H. en 2020 :
– en 2021 : 30% d’entre eux seront exonérés
– en 2022 : 65% le seront pour arriver à 100% en 2023
Les grandes lignes du budget communal
1. FONCTIONNEMENT
Comme évoqué, lors du Débat d’Orientations Budgétaires, le niveau des dépenses est maintenu stable depuis plusieurs années. Ce résultat est rendu possible grâce à l’encadrement strict des charges à caractère général, ainsi qu’au suivi attentif
de la masse salariale, tout en maintenant un service de qualité pour les Limouriens.
L’implication au quotidien des services municipaux dans la poursuite de cet objectif doit être ici soulignée.
Le budget 2020 traduit un effort conséquent en direction des associations en maintenant cette année encore le même niveau de subventions.
C’est la traduction du soutien de la commune à leur dynamisme et à leur contribution au « bien vivre ensemble » à Limours.
Budget de fonctionnement
2. INVESTISSEMENT
L’équipe municipale fait le choix de poursuivre son ambitieuse politique d’investissement dans des projets structurants afin d’entretenir le patrimoine de la ville et garantir l’avenir des Limouriens, mais aussi pour maintenir des services publics
de qualité.
En 2020, le programme d’investissement sera conséquent et scindé en trois volets principaux :
Structurel incontournable :
Ensemble des éléments permettant à la collectivité d’être opérationnelle : contrat de chauffage, travaux d’éclairage public, entretien de la voirie et des bâtiments, mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, renouvellement du matériel des
services, soit un total de 318 000 €.
Investissements complémentaires :
Achat de matériels pour les équipements sportifs ainsi que pour le parcours du patrimoine (dernière tranche).
Grands Projets :
Poursuite et fin du grand projet « Quartier Ouest » avec la finalisation de la construction du nouveau Centre Technique Municipal qui abritera différents services publics tels que les services techniques, urbanisme et juridique.
Poursuite et accélération du programme de restauration de l’église Saint-Pierre. Une somme de 70 000 € est inscrite au budget primitif, en amorce du programme qui évoluera au cours de l’année en fonction des recommandations de l’architecte du patrimoine.
Enfin, inscription d’une somme de 90 000 € pour le programme d’aménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire ayant pour but de disposer d’une véritable offre médicale en adéquation avec les attentes des Limouriens.
Le total des investissements pour 2020 s’élève à 1 929 922 € pour le budget primitif.
3. Répartition globale des dépenses
L’équipe municipale rend compte régulièrement de l’utilisation des deniers publics aux contribuables limouriens, à travers les différents articles dans les magazines mensuels.
4. Autofinancement
Un regard tout particulier est à apporter sur cet outil financier, gage d’une gestion rigoureuse. En effet, l’autofinancement « brut » correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement, transférée ensuite en recette à la section d’investissement.
L’autofinancement est par conséquent essentiel pour assurer le financement des investissements en évitant de recourir systématiquement à l’emprunt. L’autofinancement s’élève à 141 000 € au budget primitif 2020.
Cet autofinancement sera de nouveau abondé lors du vote du budget supplémentaire, après reprise des résultats du compte administratif 2019.
Le budget assainissement
Ce budget est équilibré en recettes et en dépenses à 857 511,53 € en section d’exploitation. Il en est de même en section investissement, à hauteur de 896 035,44 € soit un budget total de 1 753 546,97 €.
Conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement, l’essentiel des travaux pour 2020 consistera à finaliser le remplacement des canalisations du boulevard des Écoles, à réhabiliter et séparer des regards de visite, ainsi qu’à assurer le suivi des mises en
conformité des branchements.