Conseil municipal du 28 janvier 2010

Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie


1. Approbation du procès - verbal du 16 décembre 2009
Celui -ci est adopté à l’unanimité – 29 votants

2. Information d’une décision municipale selon l’article L2122-22 du CGCT

N° 01/2010 : sur proposition de la Commission d’appel d’offres, attribution du marché de service pour le nettoyage des bâtiments communaux.
Lot 1 (nettoyage des bâtiments communaux) à la société ISS, montant annuel : 79 551, 36 TTC.
Lot 2 (nettoyage des vitres) à la société DECA , montant annuel : 2 617, 42 TTC.

3. Budget primitif 2009 communal
Approbation à la majorité - 25 voix pour, 4 voix contre – de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses de 7 496 072,72 € en section de fonctionnement et de 3 889 199, 47 € en section investissement. Soit un budget total de 11 385 272, 19 €.

4. Budget primitif 2009 assainissement
Approbation à l’unanimité -29 voix - de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses de
100 969,14 € en section d’exploitation et de 76 983, 14 € en section investissement.
Soit un budget total de 177 952, 28 €.

5. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Approbation à l’unanimité - 29 voix - de l’admission en non valeur d’un titre de recettes d’un particulier pour insolvabilité sur frais de garderie d’un montant de 151, 42 €.

6. Convention Limours-Nioro du Sahel
Approbation à l’unanimité - 29 voix – de cette convention entre la commune, le Comité de jumelage et la commune de Nioro du Sahel pour un « appui à la production maraîchère par les femmes de Nioro du Sahel » dans le cadre de la subvention annuelle versée au comité de jumelage par la commune de Limours.