Conseil municipal du 11 mars 2010

Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie


1. Approbation du procès-verbal du 28 janvier 2010
Celui-ci est adopté à l’unanimité 29 votants.

2. Information des décisions municipales n° 02/10 à 06/10
Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire suivantes :
N° 02 : Contrat avec la commune des Molières, d‘une commande groupée de masques FFP2 dans le cadre des mesures de protection recommandées contre la grippe A H1N1.
N° 03 : Emprunt de 2 000 000 € - inscrit au BP 2010, pour le financement des travaux de la salle de spectacle – à un taux fixe de 3,75 % auprès du Crédit Mutuel.
N° 04 : Contrat de livraison des repas scolaires en liaison froide auprès de la
société Yvelines Restauration jusqu’au 31 août 2010.
N° 05 : Marché d’étude d’aménagement du centre ville attribué, sur proposition de la commission de marché, au groupement SIAM Centre pour un montant de 143 041,60 € TTC.
N° 06 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une Approche Environnementale de l’Urbanisme attribué, sur proposition de la commission de marché, à l’entreprise AGAPES pour un montant de 31 036,20 € TTC.

3. Vote des taux d’imposition de la commune
Adoption à l’unanimité – 29 voix - des taux d’imposition de la commune, avec maintien au niveau de 2009 pour la taxe d’habitation (17,72) et de la taxe
sur le foncier bâti (19,20) et de ramener la taxe sur le foncier non bâti de 97,14 à 62,21 (moyenne départementale).

4. Demande de subvention Fête de la Science
Délibération à l’unanimité – 29 voix – sollicitant du Conseil Général et du Conseil Régional un soutien financier pour l’organisation des manifestations programmées en octobre 2010 sur le thème de la Biodiversité.

5. Demande de subvention exceptionnelle au titre de l’accessibilité des équipements publics
Approbation à l’unanimité - 29 voix – d’une demande de subvention pour l’aménagement de la sente piétonne accédant à la salle de spectacle.

6. Création de tarifs relatifs à l’attribution de concession
cavurne au cimetière communal.

Approbation à l’unanimité - 29 voix - de la grille de tarifs présentée en séance.

7. Bail emphytéotique à la société 3F sur les parcelles cadastrées AB 620,623,624.
Approbation à l’unanimité - 29 voix – des termes de ce nouveau bail nécessaire à la construction de logements sociaux sur le site de l’ancienne gendarmerie.