Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
Chaque année, lors du conseil municipal de décembre, nous engageons au sein de l’assemblée constituante une discussion sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
Contexte du Projet de Loi de Finances (PLF) 2022
Il est primordial de considérer que le principal levier de l’investissement est l’autofinancement, qui correspond au solde (positif) entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
Les communes attendaient donc de l’État que le PLF 2022 soutienne leur fonctionnement afin d’accroître leur autofinancement.
Cependant, il n’en est rien comme le prouvent les éléments ci-dessous :
- Malgré l’annonce de la stabilité de l’enveloppe nationale de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes, notre commune s’attend à une baisse conséquente puisqu’elle est située dans le quart nord-ouest privilégié de l’Essonne. Pour mémoire, la DGF a baissé de plus de 600 000 euros par rapport à 2014, ce qui correspond à une perte additionnée de recettes de plus de 3 millions d’euros depuis 2014 pour la commune ;
Baisse de la DGF de plus de 600 000 € depuis 2014
Évolution_DGF
- Le Fond national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), continue d’augmenter. Notre intercommunalité, la CCPL, est considérée comme riche, puisqu’elle est également située dans le quart nord-ouest privilégié de l’Essonne. Ce fonds est reversé aux EPCI considérés comme moins favorisés. Limours versait 54 000€ en 2014, elle en verse désormais 183 000 €. Une perte financière très importante pour la commune ;
Évolution du FPIC (pertes de recettes de près de 130 000 € depuis 2014)
Évolution_FPIC
- Les indicateurs financiers (effort fiscal, potentiel financier) contribuant au calcul de la DGF et du FPIC vont être réformés et il est difficile d’appréhender l’impact financier à ce stade ;
- La revalorisation salariale de la catégorie C de la fonction publique, mesure bienvenue pour les agents aux salaires les plus bas, est principalement à la charge des communes et n’est pas compensée par l’État, qui pourtant la décide.
- Après la suppression de la taxe d’habitation, les communes n’ont toujours pas la garantie de la pérennité de la compensation de la perte de cet impôt.
Investissement
- Côté investissement, l’État annonce une hausse de plus de 350 millions d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) aux communes. Par contre, une réalisation ne sera éligible à la DSIL que si elle rentre dans le périmètre du Contrat de Relance et de Transition Écologiques (CRTE) défini par la Préfecture. En résumé, si la commune souhaite des subventions, elle aura moins de liberté sur la nature des investissements qu’elle souhaite réaliser.
- L’État a également prévu au sein du PLF 2022 une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. La valeur locative sert de base pour le calcul de la base d’imposition des taxes locales (taxe d’habitation pour les résidences secondaires, taxe foncière pour les propriétés bâties et non bâties). Il faut donc s’attendre à une probable hausse de ces taxes locales en fonction de l’évolution de l’assiette fixée par « Bercy », malgré le maintien du taux communal depuis 18 ans.
Investissements : les grands projets
Investissements_plan
Budget communal
Moins de recettes et plus de dépenses obligatoires amputent de fait l’autofinancement et font reporter l’inscription de certains projets.
Présenter un budget communal en équilibre est obligatoire et la volonté des élus reste de traquer la moindre subvention, de mettre en œuvre une stratégie foncière et de savoir où aller et comment y aller, grâce à une prospective sur une vision à long terme.
L’équipe municipale, surtout dans la période économique liée au Covid que nous traversons, reste plus que jamais déterminée, afin de continuer à investir dans des projets structurants.
Grandes_masses
