Règlement Local de Publicité

Vous trouverez ci-dessous le Règlement Local de Publicité approuvé en conseil municipal du 12 décembre 2022 :

Règlement Local de Publicité

Vous trouverez également le rapport d’enquête, avis et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 7 au 22 juillet 2022 :

Rapport du commissaire enquêteur

Pour tout renseignement, veuilles contacter le service urbanisme, CTM, Parc d’Activités de la Coopérative
12, rue de l’Aérotrain
91470 Limours-en-Hurepoix

Tél : 01 64 91 63 37
Fax : 01 64 91 63 39