L’examen du permis de chasser est organisé, pour le compte de l’Etat, par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, avec le concours des Fédérations des chasseurs.
Le candidat doit s’inscrire préalablement auprès de la Fédération des Chasseurs et suivre des séances obligatoires de formations théoriques et pratiques, avant de passer l’examen du permis de chasser.
– Quand s’inscrire ? Certaines Fédérations prévoient des séances spéciales pour répondre aux besoins des étudiants ou des professionnels. Des aménagements particuliers de l’épreuve pratique sont prévus pour les personnes handicapées.
Tout retrait du permis de chasser entraîne l’obligation de passer l’examen.
– Où s’inscrire ? Cette demande peut être faite à tout moment auprès de la Fédération des Chasseurs de votre choix. La Fédération Départementale vous proposera des dates de formation aux épreuves pratiques et théoriques. Pour le département de l’Essonne :
Fédération : 78 Président : Daniel Marcel AUBRY
Départements : ESSONNE – VAL D’OISE – YVELINES
Adresse : 3 Rue Paul Demange – B.P 46
78512 RAMBOUILLET CEDEX
Téléphone : 01 34 85 33 00 –
Fax : 01 34 85 33 02 –
Mail : contact@ficevy.com
– Comment s’inscrire ? Votre dossier sera remis par la Fédération Départementale des Chasseurs. Il comporte un formulaire CERFA n° 13945*02 intitulé “demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser” : les deux demandes sont faites simultanément.
Vous devez joindre à votre formulaire complété et signé, les pièces suivantes :
– une photocopie de votre pièce d’identité (CNI, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu,
– 2 photographies d’identité normalisées portant vos nom et prénom(s) (Format 34 X 45 mm) récentes et identiques,
– un certificat médical attestant que le candidat n’est pas atteint de l’une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l’article R.423-25 du Code de l’environnement daté de moins de deux mois au jour de votre inscription,
– les documents ci-après relatifs aux obligations du service national de 16 à 25 ans :
– Si vous êtes mineur, l’autorisation de votre représentant légal (père, mère),
– la déclaration sur l’honneur attestant que vous ne relevez pas des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à l’inscription à l’examen ou à la délivrance du permis de chasser (document au verso de la demande),
– le paiement de la somme du droit d’inscription à l’examen et de la redevance pour la délivrance du permis de chasser.
– Les causes d’interdiction : l’inscription à l’examen peut être refusée :
– A l’issue de l’examen :
Les dates d’ouverture de la chasse pour 2010/2011 sont disponibles à l’adresse suivante : ouverture-fermeture. Ce site complétera les renseignements fournis ci-dessus.
– Validation du permis de chasser : Il est délivré par la préfecture après avoir satisfait à l’examen. Il faut ensuite valider le permis tous les ans en s’acquittant des différentes cotisations, taxes et redevances.
Le droit de chasse est intimement lié au droit de propriété. Il existe différents types de validations, selon l’étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.
Quelques renseignements complémentaires pour nos nouveaux chasseurs :Bienvenue_a_la_chasse.pdf
Pour tous renseignements, veuillez contacter la police municipale :
– tel : 01.64.91.63.50
– Mail : Contacter la police municipale