Les orientations budgétaires 2021

Débat d’orientations budgétaires 2021

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) a été présenté lors du Conseil Municipal le 14 décembre dernier. Il est, chaque année, un des actes majeurs de la vie communale, en préambule au vote du budget qui intervient en janvier.

 

Qu’est-ce que le Débat d’Orientations Budgétaires, le DOB ?

Le DOB consiste en une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il donne lieu à une délibération actant de la tenue du débat.

 

Qu’est-ce que le Rapport d’Orientations Budgétaires, le ROB ?

Le DOB est alimenté grâce à la présence d’éléments factuels qui sont contenus dans le Rapport d’Orientations Budgétaires, le ROB. L’objectif est de permettre au Conseil Municipal d’appréhender les conditions d’élaboration du futur budget primitif qui sera voté début 2021.Ces orientations budgétaires portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, ainsi que sur celles du budget d’assainissement.

Le ROB doit, pour les communes de plus de 3500 habitants, contenir :

•les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes (concours financiers, fiscalité, tarification, subventions…) ;

•la structure des effectifs, les dépenses de personnel, temps de travail ;

•la présentation d’une programmation d’investissements ;

•l’évolution prévisionnelle de l’épargne brute et nette, le besoin de financement ;

•des informations relatives à la structure de la dette.Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en termes de fonctionnement que d’investissement et doit permettre aux élus d’appréhender les conditions en vue de l’élaboration du Budget Primitif.

Le contexte communal

D’où proviennent les recettes communales ?

Elles proviennent des impôts et taxes, des dotations et des participations de l’État, des subventions et des produits des services.

 

Sont-elles constantes chaque année ?

La réponse est non et la difficulté majeure pour construire un budget relève de cette non constance. Il varie tout d’abord en raison des pertes des recettes liées aux taxes :

•la réforme de la taxe d’habitation, la TH, prive les collectivités de toute visibilité à court terme, car rien n’indique encore à l’heure actuelle, que la compensation à « l’euro près » décidée par l’État pour 2021 sera pérenne ;

•la réforme sur la taxe de Consommation Finale d’Électricité, la CFE, prive la collectivité à partir de 2021 de la maîtrise du taux communal, et à partir de 2023 de toute visibilité sur la compensation de cette recette par l’État ;

•la réforme sur la baisse des impôts de production pour les entreprises réduit de moitié les recettes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

 

Il varie aussi en fonction de la baisse des dotations de l’État :

•la Dotation Globale de Fonctionnement, la DGF, versée par l’État, a vu une baisse constante de 2014 à 2020. La recette est passée de 883 000 € à 294 000 € soit 589 000 € de perte pour la commune sur 6 ans.

Tout en supportant une augmentation des contributions de la commune :

•la commune abonde une participation au Fonds de Péréquation Intercommunal, le FPIC, à la Communauté de Communes du Pays de Limours, qui doit elle-même reverser une contribution aux Établissements Publics à Coopération Intercommunale (EPCI) moins favorisés que ceux de notre territoire. Limours versait 54 000 € en 2014 pour verser 167 000 € en 2021. C’est l’État qui en détermine le montant.

 

Moins de recettes et plus de dépenses obligatoires amputent de fait l’autofinancement et la réalisation de plus de projets. Sans compter que la crise sanitaire, son évolution et ses répercussions sont venues s’ajouter à un budget déjà contraint.

La recherche de la moindre subvention, la stratégie foncière, la prospective sont les maîtres-mots de l’équipe municipale, afin de poursuivre l’action engagée tout en continuant à investir dans des projets structurants dans l’intérêt général et tout en maintenant la qualité des services publics.

C’est ce à quoi l’équipe municipale reste plus que jamais déterminée.