Conseil Municipal

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 novembre 2022
2. Décision du Maire n° 08/2022 : Marché public de fourniture de produits d’entretien et de petit matériel d’entretien
3. Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
4. Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)
5. Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027
6. Convention de servitude de réseaux rue de la Croix consentie à la commune de Limours par M. et Mme De Macedo
7. Modification du tableau des effectifs
8. Dérogation du Maire au repos dominical pour les commerces de détail

1 – PV0711
2 – Liste des délibérations examinées à afficher

4 – RLP
5 – Groupement de commandes
6 – Convention de servitude
7 – Modif du tableau des effectifs
8 – Dérogation repos dominical