Lundi 25 janvier 2021

Les séances des conseils municipaux sont retransmises en direct en suivant le lien publié sur www.limours.fr et sur les panneaux d’affichage.

Les comptes rendus détaillés sont consultables en mairie.

Conseil municipal du 25 janvier 2021

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020

Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 voix.

2. Informations sur les décisions du Maire

– n°11/2020 pour procéder à l’étalement sur une durée de 13 ans des pénalités d’un montant de 269 877,76 € liées au réaménagement des prêts de la Caisse d’Epargne.

3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021

Approbation à l’unanimité – 29 voix – des taux d’imposition des trois taxes directes locales, qui n’augmentent pas pour la 17^ème année consécutive.

4. Budget Primitif 2021 de la commune de Limours

Approbation à l’unanimité – 25 pour, 4 abstentions – de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 8 128 132 € en section de fonctionnement et à 4 309 457,46 € en section d’investissement, soit un budget total de 12 437 589,46 €.

5. Reprise anticipée de résultats de l’exercice 2020 – Budget Assainissement

Approbation à l’unanimité – 29 voix – de cette reprise par anticipation des résultats pour un montant global de 701 243,50 €.

6. Budget Primitif 2021 du service public d’assainissement de la commune de Limours

Approbation à l’unanimité – 29 voix – de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 860 606,50 € en section d’exploitation et à 957 405,71 € en section d’investissement, soit un budget total de 1 818 012,21 €.

7. Budget Primitif 2021 du budget annexe du lotissement communal dit de «la Voie Verte»

Approbation à l’unanimité – 29 voix – de ce budget pour un montant équilibré en recettes et en dépenses à 824 000 € en section de fonctionnement et à 820 000 € en section d’investissement, soit un budget total de 1 644 000 €.

8. Marchés publics de travaux de restauration de la charpente et de la couverture de la flèche et de la croisée de l’église Saint-Pierre

Approbation à l’unanimité – 29 voix – de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général le lot n°1 « installation de chantier, maçonnerie, pierre de taille » et de conclure les marchés :

• n°020/03 de restauration de l’église Saint-Pierre – lot n°2 « couverture » avec la société Schneider & Cie,
• n°020/04 de restauration de l’église Saint-Pierre – lot n°3 « charpente » avec la société Cruard.

9. Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Approbation à l’unanimité – 29 voix – des modifications du tableau tel que présenté en séance.

10. Modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature aux agents

Approbation à l’unanimité – 29 voix – en faveur des modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature, conformément aux textes de référence de l’URSSAF.