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Conseil municipal du 27 mai 2010

Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie

1. Approbation du procès-verbal du 15 avril 2010
Celui-ci est adopté à l’unanimité 29 votants.
2.Compte de gestion communal 2009
Prise d’acte du compte de gestion présenté par le Trésorier principal, pour l’année 2009.
3.Compte administratif communal 2009
Approbation à l’unanimité – 25 voix, 4 abstentions – de ce compte qui présente un excédent de fonctionnement de 2 421 506,07 € et un déficit d’investissement de 1 760 050,34 € soit un résultat global de clôture de 661 455,73 €.
4. Affectation des résultats du compte administratif 2009
Approbation à l’unanimité – 25 voix, 4 abstentions – d’affecter les résultats comme suit : résultat d’investissement reporté en dépenses pour 1 760 050,34 €, excédent de fonctionnement capitalisé de 2 231 058,17 € et résultat de fonctionnement reporté de 190 447,90 €.
5. Décision modificative n°1 au budget communal 2010
Approbation à l’unanimité – 25 voix pour, 4 abstentions – de cette décision modificative équilibrée en recettes et en dépenses pour 272 360,90 € en fonctionnement et 2 554 394,56 € en investissement.
6.Compte de gestion assainissement 2009
Prise d’acte du compte de gestion du budget assainissement présenté par le Trésorier principal pour l’année 2009.
7.Compte administratif assainissement 2009
Approbation à l’unanimité – 29 voix – de ce compte administratif assainissement en concordance avec le compte de gestion du Trésorier principal.
8. Affection des résultats du compte administratif assainissement 2009
Approbation à l’unanimité – 29 voix – de la délibération d’affecter les résultats comme suit : résultat d’investissement reporté en dépense pour 54 423,32 €, excédent d’exploitation capitalisé pour 25 994,09 €.
9. Délégation au Maire en application de l’article L.2122-224 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décision prise à l’unanimité – 29 voix – de donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 206 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
10. Avenant n° 1 au marché de construction d’une salle de spectacle correspondant au lot n°2B – couverture et étanchéité de l’entreprise ETBI
Approbation à l’unanimité – 29 voix – de cet avenant concernant la modification des prestations initiales de sécurité en couverture, au regard de l’évolution du type de couverture haute sur avis de la commission d’appel d’offres pour un montant de 8 578,48 € TTC.
11. Demande de dotation de développement rural 2010
Décision prise à l’unanimité – 29 voix - d’autoriser M. le Maire à solliciter la dotation de développement rural pour 2010 dans le cadre de l’amélioration et le développement des services rendus au public.
12. Demande de subvention exceptionnelle au titre de l’ aménagement du Stade
Décision prise à l’unanimité – 29 voix – d’autoriser M. le Maire à solliciter le versement d’une subvention exceptionnelle pour travaux divers d’intérêt local.
13. Demande de subvention exceptionnelle au titre du réaménagement de la cuisine centrale
Décision prise à l’unanimité – 29 voix – d’autoriser M. le Maire à solliciter le versement d’une subvention exceptionnelle pour travaux divers d’intérêt local.
14. Demande de subvention exceptionnelle au titre de la conservationdu patrimoine
Décision prise à l’unanimité – 29 voix – d’autoriser M. le Maire à solliciter le versement d’une subvention exceptionnelle pour travaux divers d’intérêt local.
15. Dépassement de coefficient d’occupation des sols (COS) au profit des bâtiments à haute performance énergétique et recourant aux énergies renouvelables
Approbation à l’unanimité – 29 voix – de la délibération incitant à la construction de bâtiments performants recourant aux énergies renouvelables sur le territoire communal, et autorisant le dépassement du COS dans la limite de 20%.
16. Information sur un arrêté municipal
Le conseil municipal prend acte de cet arrêté municipal de lutte contre les nuisances sonores.
17. Décisions du Maire n° 07- 08/2010
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 07/2010 : cession de matériel de restauration à la ville de Fleury-Mérogis pour un montant de 8 259,88 €.
N° 08/2010 : convention entre les communes de Limours, Briis-sous-Forges et Forges-les-Bains pour l’achat groupé d’un sonomètre.
18. Demande de subvention exceptionnelle au titre de l’acquisition d’un sonomètre
Décision prise à l’unanimité – 29 voix – d’autoriser M. le Maire à solliciter le versement d’une subvention exceptionnelle pour travaux divers d’intérêt local.
19. Motion en faveur des dispositifs de 4ème d’aide et de soutien et de 3ème d’insertion au Collège Michel Vignaud de Limours
Adoption à l’unanimité – 29 voix – de la motion de soutien sans réserve à l’équipe éducative en charge des classes d’insertion.
20. Constitution du jury d’assises
Le conseil municipal désigne, par tirage au sort, 15 noms inscrits sur le registre électoral de la commune.