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Publication des actes administratifs

Vous trouverez ici les actes réglementaires et décisions mis à votre disposition.

PV2706
Liste des délibérations examinées par le CM
Tarifs publics Atelier Dessin
Tableau tarifs publics
tableau indemnités
Reformation de la commission permis de construire
Réélection des membres de la Commission de Délégation de Service Public suite à la démission d’un conseiller municipal
Réélection des membres de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent suite à la démission d’un conseiller municipal
PLHI
Modif du tableau des effectifs
Mise en oeuvre d’un contrat d’apprentissage
Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de M. Maurice Pagel
Installation d’un conseiller délégué
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Désignation d’un correspondant incendie et de secours
Dérogation du Maire au repos dominical pour les commerces de détail
06 sous pref
05

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