agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

Conseil municipal du jeudi 19 décembre 2013

Le prochain Conseil Municipal se tiendra jeudi 19 décembre 2013 à 20h45, salle La Grange.

L’ordre du jour en sera le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 novembre 2013
2. Décision n° 09 : Avenant n° 1 au marché n° 013/03 relatif aux travaux de réfection des réseaux et de la voirie place du Général de Gaulle – Société Colas
3. Décision Modificative n° 3 - budget ville
4. Débat d’Orientation Budgétaire
5. Avenant n° 3 au contrat d’affermage du service de collecte des eaux usées et pluviales
6. Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF
7. Garantie d’emprunt accordée par la commune à la société anonyme d’habitation à loyer modéré Toit et Joie
8. Désignation d’un conseiller municipal supplémentaire chargé de siéger aux conseils d’école
9. Rémunération des emplois d’agents recenseurs.
10. Avis de la commune sur le projet de réalisation des ouvrages de lutte contre les inondations de la Prédecelle tel que présenté à l’enquête publique par le Syndicat Intercommunal de l’Hydraulique et de l’Assainissement de la région de Limours (SIHA)
11. Motion portant sur l’application du taux de TVA réduit pour le service de collecte et traitement des déchets ménagers