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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2014

Retrouvez le compte-rendu du Conseil municipal.

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2014
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 voix.

2. Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)
Approbation à l’unanimité - 26 voix pour - pour l’opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Limours, comme le prévoient les nouvelles dispositions de la loi ALUR.

3. Information sur l’arrêté du Maire relatif à l’opposition au transfert de compétence de certains de ses pouvoirs de police
L’information est donnée sur cet arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police du Maire au président de la Communauté de communes du Pays de Limours en matière de gestion des déchets ménagers, de réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, de sécurité des équipements communs et des immeubles collectifs recevant du public.

4. Tarifs des services publics 2014-2015
Approbation à la majorité – 26 voix pour, 3 abstentions - de la grille de tarifs des services publics de la commune qui seront applicables au 1er septembre 2014, sauf pour le tarif « passerelle Pass’Sport » applicable au 7 juillet 2014.

5. Avenant n° 2 au marché public de service relatif à l’énergie, la maintenance et la garantie totale des réseaux d’éclairage public et de signalisation tricolore
Approbation à l’unanimité- 29 votants- de prolongation de 5 mois du marché relatif à l’énergie, la maintenance, la garantie totale des réseaux d’éclairage public et de signalisation tricolore avec le groupement Citelum/Quekenborn pour un montant de 52 881.80€ TTC.

6. Convention de servitude de passage rue des Fleurs consentie à M. et Mme Oural

Approbation à l’unanimité – 29 votants – d’autoriser M. le Maire à signer cette convention de servitude de passage définitive dans la rue des Fleurs accordée à M. Mme Oural.

7. Règlement de fonctionnement du multi accueil collectif et familial de la ville de Limours
Approbation à l’unanimité – 29 votants - du règlement de fonctionnement du multi accueil collectif et familial conforme aux textes en vigueur et aux exigences de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.

8. Rapport annuel sur la gestion du marché forain de la Ville de Limours
Prise d’acte de ce rapport annuel, communiqué par le délégataire du marché qui présente une analyse de la qualité des services ainsi que les comptes de l’exercice 2013.

9. Rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service public de l’assainissement et de la distribution de l’eau potable.

Prise d’acte de ces rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de la distribution d’eau potable et de l’assainissement de la ville pour l’année 2013 communiqué par le délégataire et présenté en séance.

10. Délégation au Maire en application de l’article L.2122-22 4° du Code Général des
Collectivités Territoriales

Approbation à l’unanimité – 259 votants – de donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres relatifs à des prestations de service, de fourniture et de travaux d’un montant inférieur à 207 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.