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Conseil municipal du jeudi 27 juin 2013

Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie.

1. Approbation du Procès-Verbal du 30 mai 2013
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 votants.

2. Décisions municipales prises selon l’article L 2122-22 du CGCT

Prise d’acte à l’unanimité, 29 voix, de ces décisions municipales :
N° 05/2013 : Marché public de travaux de réfection des réseaux et de la voirie place du Général de Gaulle attribué à la Société Colas pour un montant de 98 447,02 € TTC.
_ N° 06/2013 : Emprunt de 530 000 € - budget ville – pour financer les travaux de voirie – contracté auprès du Crédit Agricole – taux fixe de 3,19% - remboursement sur 15 ans.
3. Renforcement du zonage des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de Limours
Adoption à l’unanimité, 29 voix, de cette procédure visant à inclure 37,25 ha supplémentaires d’espaces naturels de la commune à la carte de recensement du Département dans le cadre de l’élaboration en cours du Schéma Régional de cohérence Ecologique d’Ile-de-France selon la liste des parcelles cadastrales présentée en séance.
4. Renforcement de la zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de Limours
Approbation à l’unanimité, 29 voix, de la zone de préemption des ENS telle que
définie sur la carte des plans cadastraux présentée en séance.
5. Signature d’une convention d’objectifs et de financement des établissements d’accueil du jeune enfant en gestion communale avec le Conseil Général
Approbation à l’unanimité, 29 voix, de cette convention définissant les modalités
d’attribution de subventions de fonctionnement du multi accueil réduites à un forfait
annuel de 250 € par place agréée par le Conseil Général à compter du 1er janvier
2013.
6. Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Approbation à l’unanimité, 29 voix, de cette modification relative à la suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture 1ère classe remplacé par la création d’un poste
d’auxiliaire de puériculture 2ème classe.
7. Rapport annuel sur la gestion du marché forain de la ville de Limours
Prise d’acte à l’unanimité, 29 voix, de ce rapport annuel, communiqué par le délégataire du marché, qui présente une analyse de la qualité du service ainsi que les comptes de l’exercice 2012.
8. Avis sur la compétence « aménagement numérique » de la CCPL
Avis défavorable à l’unanimité, 25 voix pour, 4 abstentions, relatif à la délibération
du conseil communautaire du 6 juin 2013 concernant la demande de transfert de cette
compétence assorti de la demande expresse de la mise en place d’une réelle concertation avec les communes afin de faire aboutir ce dit transfert, qui sur le fond, semble être une orientation envisageable.
9. Rapport annuel relatif à la qualité du service public de l’assainissement
et de la distribution de l’eau potable

Prise d’acte à l’unanimité, 29 voix, de ce rapport annuel communiqué par le délégataire et présenté en séance.
10. Motion relative à la demande de réouverture d’une 5ème classe
à l’école maternelle E. Herriot

Approbation à l’unanimité, 29 voix, de cette motion adressée à l’Education Nationale considérant que le seuil de réouverture de classe est largement atteint avec une prévision de 130 élèves inscrits pour la rentrée de septembre 2013.
11. Motion contre le projet de plan de réorganisation de la Poste impactant le bureau de Limours
Approbation à l’unanimité, 29 voix, de cette motion refusant catégoriquement toute
diminution du service public de la Poste sur le territoire communal.