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Conseil municipal du jeudi 30 juin 2011

Le compte-rendu détaillé est consultable en mairie

1. Approbation des procès verbaux des 26 mai et 17 juin 2011
Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité – 29 votants.
2. Décisions municipales n° 13, 14, 15 et 16/2011 :
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix - de ces décisions municipales :
N° 13 : Marché public de service n°011/08 relatif à la fourniture, l’entretien et l’exploitation du mobilier urbain de la ville à des fins d’information et de publicité,attribué après consultation de cinq entreprises, à la société Clear Channel avec une recette de 4 000 €/an pour l’implantation de cinq mobiliers publicitaires
avec plan de ville au dos.
N° 14 : Avenant n°2 au marché n°011/14 relatif aux travaux de finition des abords de la salle de spectacle attribué à la société Essonne TP pour un montant de 2 685,02 € TTC.
N° 15 : Renouvellement des baux de la Trésorerie de Limours et du logement du chef de poste conclu avec l’Etat pour une durée de 3 ans moyennant un loyer annuel de 51 000 €.
N° 16 : Avenant n°1 au marché 010/001 relatif au nettoyage des bâtiments communaux de la ville attribué à la société ISS Ablis France pour l’entretien de la salle de spectacle avec une plus-value mensuelle de 947,48 € TTC.
3. Tarif des services publics
Approbation à l’unanimité - 29 voix du tableau des tarifs complété des nouveaux tarifs de billetterie et frais divers de location relatifs à la salle de spectacle applicables au 1er
septembre 2011.
4. Avenant n °3 au contrat de concession du service public de l’eau
Approbation à l’unanimité - 29 voix de cet avenant relatif à la prolongation de trois mois du contrat de concession en cours pour motif d’intérêt général.
_ 5. Avenant n°2 au contrat d’affermage du service de collecte des eaux usées
et pluviales

Approbation à l’unanimité - 29 voix de cet avenant relatif au financement des travaux de rénovation de canalisations inscrits dans le Schéma Directeur d’Assainissement,
sur proposition de la commission communale de délégation des services publics.
6. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts
Approbation à l’unanimité - 29 voix de la liste des membres titulaires et suppléants présentée en séance.
7. Transfert dans le domaine public de la rue Ernest Cousseran
Approbation à l’unanimité - 29 voix de ce transfert conditionné par le contrôle technique des VRD à l’issue des travaux sur les parcelles 420, 421, et 422.
8. Elaboration de Plan Communal de Sauvegarde
Prise d’acte à l’unanimité – 29 voix du lancement des travaux pour l’élaboration
de ce PCS.
9. Action sociale en faveur des agents de la commune
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix de la dissolution de l’amicale du personnel
de la mise en oeuvre en interne de l’action sociale en faveur des agents de la commune.
10. Modification du tableau des effectifs de la Collectivité
Approbation à l’unanimité - 29 voix - des modifications au regard d’une promotion interne, des ajustements consécutifs à un départ en retraite, du développement du multi accueil et du remplacement d’un agent des services techniques.
11. Rapport annuel sur la gestion du marché forain de la ville
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix - de ce rapport annuel présenté en
séance.
12. Avis sur le rapport annuel relatif à la qualité du service public de l’eau
Prise d’acte à l’unanimité - 29 voix - de ce rapport annuel présenté en séance.