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La télé-déclaration d’un décès

L’administration Française poursuit sa dématérialisation, après la déclaration de ses impôts, les demandes d’actes d’état civil, l’annonce d’un changement d’adresse, l’inscription sur les listes électorales, un nouveau service en ligne est annoncé.

Chaque année, 550.000 décès sont répertoriés en France, explique la Direction générale de la modernisation de l’État et fait remarquer que "ce moment constitue pour les familles et les proches une difficile épreuve, pendant laquelle la réalisation de démarches administratives s’avère difficile".

Ce service permet de télé-déclarer, en une seule fois, un décès survenu en France aux diverses organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié. Pour y accéder, il suffit d’avoir ouvert préalablement un compte sur le site mon service-public.fr. La personne qui effectue cette démarche (conjoint survivant ou l’un des héritiers) peut alors renseigner les informations nécessaires : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociales, date et lieu de décès, numéro de l’acte de décès.

Le service en ligne assorti d’un "guide du décès " permet de simplifier toutes ces démarches.

www.mon.service-public.fr

Pour tous renseignements, veuillez contacter la police municipale :
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