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Le budget communal 2017

Projets d’avenir et stabilité des taux communaux

Le budget 2017 a été adopté lors du Conseil Municipal réuni le 26 janvier dernier.
Pour la 13ème année consécutive, l’engagement pris est respecté en maintenant au même taux les impôts communaux (Taxe d’Habitation - Taxe Foncière - Taxe Foncière sur le non bâti) et ce malgré le maintien de l’effort sans précédent demandé par le gouvernement aux collectivités territoriales, soit une baisse pour Limours de 499 357€ (entre 2013 et 2017).

UN CONTEXTE NATIONAL INQUIÉTANT

Le constat fait par la Cour des comptes à l’occasion de la présentation de son rapport public annuel est sans appel : « l’objectif de réduction de déficit public de la France pour 2017 sera très difficile à atteindre et des efforts accrus de maîtrise des dépenses seront nécessaires ». Fixée par le gouvernement à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB), contre 3,3 % l’an dernier, la prévision de déficit pour 2017 reste « très incertaine  » et ne semble donc «  pas très prudente  », aux yeux du Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. La Cour rappelle que la prévision du gouvernement table sur une accélération « sensible  » des dépenses des collectivités (+ 2 % après +0,8 %), notamment de fonctionnement, sous l’effet de la hausse du point d’indice de la fonction publique (voir ci-dessous).
Ainsi, au-delà de 2017, explique la Cour, « le rétablissement structurel des finances publiques programmé appelle des efforts d’une ampleur inédite sur les dépenses » et « nettement supérieurs à ceux menés ces dernières années ».

LES GRANDES LIGNES DU BUDGET COMMUNAL

1- FONCTIONNEMENT

Comme évoqué lors du Rapport d’Orientation Budgétaire, malheureusement, le constat est simple. La tendance générale confirme une baisse des recettes (baisse des dotations) et une augmentation des dépenses due, entre autres, aux transferts de charges non compensés, à l’augmentation du point d’indice et à l’effet mécanique du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) sur la masse salariale. Le budget 2017 est donc marqué une fois encore par :

  • l’encadrement strict des dépenses à caractère général, grâce, d’une part, au contrôle de plus en plus précis des consommations d’énergie et d’autre part, à la baisse de leur coût consécutif à notre adhésion au SIGEIF, important syndicat intercommunal de la région Ile-de-France qui joue le rôle d’une grande centrale d’achat.
  • le suivi attentif de la masse salariale, avec une mise en adéquation systématique entre poste et valeur ajoutée de la qualification du personnel. Chaque mutation ou départ en retraite permet de réinterroger l’organisation en poursuivant l’objectif principal du maintien d’un service public de qualité.

S’agissant du chapitre « dépenses », la préoccupation majeure reste la montée en puissance du Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) qui atteint désormais un niveau critique.

2- INVESTISSEMENT

Nonobstant les difficultés exposées au chapitre fonctionnement, le budget d’investissement 2017 sera une nouvelle fois conséquent. Il est scindé en trois volets principaux :

  • Structurel  : c’est l’ensemble des éléments incontournables permettant à la collectivité d’être opérationnelle. Contrats de chauffage, éclairage, entretien voirie et bâtiments, accessibilité, renouvellement du matériel des services, soit un total de 343 930€.
  • Arbitrages  : ce sont essentiellement les programmes de travaux de voirie et d’amélioration des équipements communaux : réfection de la rue de la Perronnerie et d’une partie de la rue du chemin latéral, réfection de trottoirs avenue des fleurs et rue Nioro du Sahel, réalisation d’un aménagement hydraulique dans le lotissement des Hauts du Parc, reprise du revêtement de 3 courts de tennis, reprise de la seconde partie de la charpente des tribunes du terrain d’honneur, réalisation d’un cheminement autour des cavurnes dans le cimetière communal, poursuite de la mise en conformité des branchements communaux, soit un total de 422 500€.
  • Grands Projets  : il s’agit ici de la 3ème tranche du programme de réhabilitation-isolation et accessibilité des 2 groupes scolaires Herriot et Les Cendrières ainsi que de la finalisation de l’aménagement du plateau des Cendrières. Notons également le lancement de l’étude opérationnelle pour l’aménagement du « Quartier Ouest ». L’ensemble de ce volet représente un total de 2 522 000€.

Soit un total d’investissement pour 2017 de 3 288 430€ financés pour partie par 2 257 116€ de subventions obtenues.

L’AUTOFINANCEMENT

Comme prévu par notre plan prospectif, l’autofinancement brut de 400 000 € est atteint. Après remboursement de la dette, notre autofinancement net sera de 182 808€. Il est un résumé à lui seul de ce qui vient d’être énoncé dans le chapitre précédent. Comme chaque année, la reprise des résultats du compte administratif 2016 viendra redresser cette marge de plus en plus ténue.

LA DETTE COMMUNALE

Depuis 2001, la gestion active de la dette est une priorité avec un double objectif : optimiser les capacités d’investissement et minimiser les frais financiers. C’est en ce sens que deux prêts ont été remboursés par anticipation permettant ainsi de dégager 54 491€ de gains budgétaires pour 2016 et 56 756€ pour 2017.
Par ailleurs, même si la stratégie communale a généré un gain substantiel au fil du temps, vu le contexte financier international, la réduction du risque sur l’encours de la collectivité a été réalisée en 2016 avec la collaboration de la Caisse d’Épargne et l’aide du fond de soutien. À ce jour, l’ensemble de la dette communale est donc à taux fixe.
Fin 2016, le poids de la dette par habitant est de 899€ contre 1 562€ en 2006.

LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Ce budget est équilibré en recettes et en dépenses à 541 064,73€ en section exploitation et à 509 858,93€ en section investissement, soit un total de 1 050 923,66€.