Distribution d’eau potable

Comme 71% des opérateurs français, selon le conseil en stratégie spécialisé dans la prévision économique et la prospective (BIPE), notre commune délègue le service de distribution de son eau à un partenaire privé, la société Lyonnaise des eaux.


Retour et explication sur le nouveau contrat de concession qui est entré en vigueur au 1er janvier 2012.

La gestion de l’ensemble des opérations qui vont de l’usine de production d’eau potable jusqu’à chaque compteur des particuliers peut être effectuée soit en régie communale soit confiée à un opérateur privé dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) ce qui est le cas de notre commune depuis près d’un siècle.

En effet, le premier "Traité de concession pour une distribution d’eau dans la commune de Limours", avec la société Lyonnaise des Eaux, a été signé le 23 janvier 1926 par son Maire en exercice M. Léon Vernin. Il a fait l’objet de 11 avenants (le premier avenant a été signé en 1931 et le dernier en 1975).

Afin de simplifier l’exploitation quotidienne, de tenir compte des nouvelles charges d’exploitation et d’apporter au contrat les mises à jour nécessaires, les parties ont convenu en 1991 d’annuler et remplacer le traité de 1926 (qui devait en effet s’achever en 2006) par un contrat de concession de la distribution publique d’eau potable. Celui-ci est entré en vigueur le 1er octobre 1991 pour une durée de 20 ans.
Laissons de côté les débats idéologiques stériles et souvent exagérément orientés en faveur de l’une ou l’autre solution, pour comprendre les raisons du choix de la DSP.
Le premier élément objectif est que cette délégation ne concerne pas ici l’eau considérée comme « bien public » mais le « service » de l’eau, c’est-à-dire sa transformation en eau potable, sa distribution au consommateur et son traitement en fin de cycle. Rappelons au passage que l’eau que nous avons au robinet est puisée dans la Seine au niveau de l’usine de traitement de Morsang-sur-Seine.
Le processus de distribution de l’eau parait simple au premier abord. Les choses se compliquent nettement lorsqu’il faut prendre en compte chacune des étapes de ce même processus et le degré d’exigence requis :

  1. la garantie sanitaire de la qualité de l’eau servie au robinet,
  2. la surveillance et l’entretien du réseau qui réclament une équipe de techniciens spécialisés et mobilisés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
  3. la détection des fuites souterraines qui doivent être localisées et réparées rapidement,
  4. ’identification et la neutralisation de toutes sources de pollution,
  5. l’entretien des compteurs et la facturation,
  6. la mise en place de nouveaux matériels issus des derniers développements technologiques comme la télé relève,
  7. la couverture incendie qui nécessite des canalisations spécifiques

La distribution d’eau potable est donc une opération complexe qui requiert des compétences ainsi que des ressources humaines et en matériels spécifiques. L’équipe municipale a donc fait le choix de la sécurité en s’appuyant sur les services d’un délégataire ayant fait ses preuves sur la commune plutôt que de créer un service
de toute pièce sans avoir l’expérience suffisante et des exemples comparables dans notre secteur.

Par l’intermédiaire des services techniques de la commune et d’Alain Bouttemont, Adjoint aux travaux, notre collectivité assure le contrôle et la surveillance du contrat, ce qui implique un dialogue quotidien avec le délégataire. L’époque du délégataire agissant « la bride sur le cou » est révolue depuis longtemps. Sur le seul sujet de la protection de la ressource par exemple, nous avons un rapport constant avec l’opérateur. Après une étude approfondie et aidée par le cabinet conseil spécialisé et indépendant, « Calia Conseil », l’équipe municipale a décidé de renouveler et d’améliorer le contrat de délégation de service public qui venait à terme fin 2011. Si le choix du délégataire s’est déroulé selon la procédure habituelle du marché d’appel d’offres sous le contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), la phase de négociation qui l’a précédée a permis d’obtenir des améliorations sensibles et significatives :

  1. le prix de l’eau vendue restera stable par rapport au précédent contrat et ce pour toute la durée du nouveau contrat soit 12 ans,
  2. une amélioration de la qualité du réseau sera réalisée avec l’installation de compteurs en entrée et sortie du maillage spécifique à notre commune,
  3. le dispositif de télé relève sera mis en place et équipera le compteur de chaque Limourien d’ici fin 2013. Il permettra à chacun de suivre sa propre consommation d’eau en continu et d’être alerté rapidement sur une fuite intervenant après le compteur,
  4. le réseau de défense incendie sera finalisé avec l’installation de 10 nouveaux points de distribution.

Par ailleurs et compte tenu de la difficulté des ménages les plus modestes à
acquitter leurs factures d’eau et d’énergie, sous l’impulsion de Chantal Thiriet, Adjointe aux affaires sociales et Jean-Pierre Labrousse, Adjoint aux finances et par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), l’équipe municipale est en train de préparer un système d’aide complémentaire adapté aux ménages les plus démunis comme le pratique déjà le Conseil Général pour l’électricité. C’est par une décision au niveau du CCAS, c’est-à-dire au plus près du terrain,
que le choix s’opérera afin d’aider efficacement les familles en difficulté et non pas par la création de systèmes généraux qui montrent rapidement leurs limites en ne profitant pas toujours à ceux qui en ont le plus besoin.

L’objectif à terme de cette nouvelle DSP est donc de moderniser le réseau afin d’en augmenter sa productivité tout en permettant de donner à chacun la possibilité de gérer ses besoins en eau. Ces deux axes principaux du nouveau contrat de délégation doivent permettre d’obtenir une meilleure maîtrise de la consommation d’eau et donc d’en diminuer le coût. L’étude rationnelle réalisée au cours de l’année
2011 a permis de laisser de côté les arguments idéologiques pour se concentrer sur l’efficacité du service de l’eau en terme économique, de qualité et de services rendus.

Nouvelle facturation du service de l’eau
Dans le cadre du nouveau contrat de délégation signé avec Lyonnaise des Eaux et
conformément aux objectifs de développement durable traduits dans l’Agenda 21, un nouveau système de facturation semestriel est mis en place à compter
de janvier 2012. Conséquence pour vous Vous n’avez pas reçu de facture
en janvier mais recevrez votre prochaine facture en avril.
Celle-ci couvrira votre
consommation depuis novembre 2011. Par ailleurs, si vous souhaitez
devenir un véritable écoconsommateur, nous vous invitons à vous abonnez à la e-facture. Une facture électronique, pratique, écologique et sécurisée disponible sur votre Agence en Ligne