Programme Local de l’Habitat Intercommunal

Par délibération en date du 20 décembre 2018, le Conseil Communautaire de la CCPL a acté l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat intercommunal (PLHI), afin de mieux répondre à la demande de logement. Le conseil municipal du 20 novembre 2023 a pris acte de cette approbation.

Celui-ci définit les politiques de l’habitat pour le territoire, intégrant des objectifs de développement durable.

L’élaboration du PLHI, qui est régie par les articles L302-1 et suivants et R 302-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, a conduit à la production :

– D’un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat sur le territoire
– D’un document d’orientations, comprenant 4 grandes orientations elles-mêmes déclinées en 9 actions
– D’un programme d’actions détaillé pour le territoire et par commune, définissant les actions, programmes et modalités de mise en œuvre de la stratégie définie.

Le Programme Local de l’Habitat de la CCPL définit quatre grandes orientations qui répondent aux enjeux déterminés par le diagnostic et structurent les actions à mener sur la période 2023-2028, à savoir :

– Orientation n°1 : répondre aux besoins en logements de la population
– Orientation n°2 : assurer la cohésion sociale du territoire
– Orientation n°3 : assurer la qualité de la production de logements
– Orientation n°4 : organiser la gouvernance, l’animation et le suivi du PLHI.

Pour rappel, l’élaboration du PLHI a été conduite par un comité de pilotage associant les 14 communes et les différents partenaires, sous la responsabilité de la présidente de la CCPL, et par délégation à la 1^re vice-présidente en charge de l’emploi, des logements et de la cohésion sociale, maire de Limours.