Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie
1. Approbation du procès-verbal du 18 octobre 2012
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 votants
2. Décisions municipales 13 et 14 – 2012
Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire :
3. Billetterie de la Scène : création d’un tarif spécifique
Approbation à l’unanimité, 29 voix d’un tarif spécifique au spectacle inscrit au festival « Les Hivernales » fixé à 6 € et 4 €.
4. Décision modificative n°3 du budget communal 2012
Approbation à l’unanimité, 25 voix pour, 4 abstentions, de cette décision équilibrée
en recettes et dépenses en section fonctionnement : inscription des recettes du concert solidaire et subvention à l’association « Handi-chiens » en section investissement : ajustements divers présentés en séance. Cette décision ne modifie pas le montant initial du BP 2012.
5. Décision modificative n°2 du budget assainissement 2012
Approbation à l’unanimité, 25 voix pour, 4 abstentions, de cette décision de réajustement selon le tableau présenté en séance.
6. Débat d’orientation budgétaire
Le conseil municipal prend acte de ce débat d’orientation budgétaire, pour l’exercice
2013, articulé autour des axes suivants :
Fonctionnement
7. Marché public relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel
Approbation à l’unanimité, 29 voix de ce contrat attribué, sur la proposition de la commission d’appel d’offres, à la Société Gras- Savoye pour une durée de 4 ans selon les options présentées en séance.
8. Mise en place d’un emploi d’avenir
Approbation à l’unanimité, 29 voix de la mise en place de cet emploi d’avenir pour
lequel l’aide de l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut au niveau du SMIC pour
une durée de 12 à 36 mois. Le poste est occupé par un jeune de niveau CAP au service des espaces verts, à qui il sera proposé un plan de formation.
9. Modification du tableau des effectifs
Approbation à l’unanimité, 29 voix de cette modification relative à trois suppressions et trois créations de poste dans les services du secteur petite enfance et scolaire.
10. Acquisition d’une parcelle cadastrée U 110 dans le cadre de la convention de surveillance et d’intervention foncière avec la SAFER
Approbation à l’unanimité, 29 voix, de cette acquisition au titre de la préservation du lieu dit « La mare du puits » dans le cadre du maintien de l’environnement et de la protection de la biodiversité sur le territoire de la commune.
11. Actualisation du transfert dans le domaine public de la parcelle AN 134 constitutive de l’allée des Arcades
Approbation à l’unanimité, 29 voix, de la rétrocession à l’euro symbolique de cette
parcelle par Valophis Habitat actuel propriétaire.