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Conseil municipal du jeudi 10 avril 2014

Retrouvez ici le compte-rendu succinct.
Le compte-rendu détaillé est consultable en Mairie

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2014
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 votants.
2. Informations des décisions municipales n° 1, 2, 3 et 4
Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire suivantes :
n° 1 : Révision de la redevance et des tarifs dans le cadre du contrat d’affermage du 27 mars 2009 pour l’exploitation du marché forain à la société Dadoun. Les tarifs sont applicables à compter du 1er avril 2014.
_ n° 2 : Marché public relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un diagnostic et la passation d’un marché public relatif à l’entretien de l’éclairage public et de la signalisation tricolore attribué à la société Cabinet Bernard pour 14 400 € TTC.
n° 3  : Renouvellement pour une durée de trois ans du bail de la Trésorerie installée dans l’immeuble appartenant à la commune situé rue de la Brelandière.
n° 4 : Convention relative au fonctionnement d’une fourrière automobile signée avec la SARL S.D.R. Dépannage remorquage - ZA de Machery 91640 Vaugrigneuse pour un montant de 1 112 € TTC.
3. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal adopte à l’unanimité - 29 voix - le règlement intérieur du conseil
municipal, qui doit être établi dans les six mois qui suivent son installation.
4. Délégation du conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT
Le conseil municipal décide à l’unanimité 29 voix - de donner délégation au Maire
durant la durée de son mandat pour tous les actes et les conditions exposés en séance.
5. Election des membres de la commission d’appel d’offres à caractère permanent
Le conseil municipal élit à l’unanimité - 29 voix - cinq membres titulaires : Mme Thiriet, MM. Ballesio, Bouttemont, Dézaly, Jouniaux et cinq membres suppléants : MM. Milelli, Hincelin, Boursier, Rousset, Mme Turpin pour siéger à la commission d’appel d’offres dont le Maire est président de droit.
6. Election des membres de la commission de délégation de service public
Le conseil municipal élit à l’unanimité - 29 voix - cinq membres titulaires : Mme Thiriet, MM. Ballesio, Bouttemont, Dézaly, Jouniaux, et cinq membres suppléants : MM. Milelli, Hincelin, Boursier, Rousset, Mme Turpin pour siéger à la commission de délégation de service public dont le Maire est président de droit.
7. Autorisation donnée au Maire de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme au nom de la commune
Le conseil municipal décide à l’unanimité 29 voix - de donner autorisation au Maire
pour déposer, au nom de la commune, les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires au bon fonctionnement de l’administration et du service public et à signer toutes les pièces nécessaires dans le cadre de l’instruction des dossiers. Ces demandes sont préalablement présentées en commission de permis de construire.
8. Fixation du nombre de membres au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
Par délibération à l’unanimité - 29 voix - le conseil municipal fixe à huit le nombre
d’administrateurs élus et à huit le nombre d’administrateurs nommés au CCAS,
établissement public communal.
9. Election des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
Le conseil municipal élit à l’unanimité - 29 voix - huit membres élus : Mmes Thiriet, Grostefan, Guihaire-Mandin, Tiphagne, Dion-Bihoues, Laigneau, Cazalis, Turpin, pour administrer le CCAS.
10. Désignation des conseillers municipaux délégués au comité d’administration de la Caisse des écoles
Le conseil municipal désigne à l’unanimité - 29 voix - Mmes Thiriet, Grostefan, Guihaire- Mandin et Turpin. Le Maire est président de droit.
11. Désignation des membres du conseil municipal au Comité technique paritaire
A l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - le conseil municipal désigne sur huit membres titulaires et huit membres suppléants, les conseillers municipaux : Mme Thiriet, M. Bouttemont, Mmes Cerio et Cazalis, titulaires ; Mme Laigneau, M. Dézaly, Mmes Grostefan et Tiphagne, suppléants. Le Maire est président de droit.
12. Désignation des membres du conseil municipal délégués aux syndicats intercommunaux
A l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - le conseil municipal élit les délégués :
. au SIHA (Syndicat intercommunal d’hydraulique et d’assainissement de la région de
Limours) : MM. Bouttemont et Ballesio, titulaires ; MM. Patris et Hincelin, suppléants.
. au SIAL (Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Limours) :
MM. Bouttemont et Ballesio, titulaires ; Mme Miet et M. Hincelin, suppléants.
. au SICTOM (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) : MM. Bouttemont et Ballesio, titulaires ; MM. Milelli et Peteuil, suppléants.
13. Désignation des membres du conseil municipal délégués dans les organismes extérieurs
A l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - le conseil municipal désigne les délégués
appelés à siéger dans les organismes suivants : . Conseils d’école : un conseiller municipal - Mme Grostefan
Conseil d’administration du lycée Jules Verne : deux représentants de la commune
siège - M. Hugonet, Mme Guihaire-Mandin
Conseil d’administration du collège Michel Vignaud : deux représentants de la commune siège - M. Hugonet, Mme Guihaire-Mandin
Résidence pour personnes âgées avenue aux moines : le Maire ou son représentant - M. Hugonet, Mme Thiriet
Société anonyme d’habitations à loyer modéré « Sogemac Habitat » : un représentant - Mme Thiriet
Correspondant « Défense » : M. Peteuil
Correspondant prévention routière : un représentant - M. Dézaly
Caisse d’épargne d’Ile-de-France (société locale d’épargne) : un représentant - Mme Venard
Chambre d’agriculture d’Ile-de-France : M. Hincelin
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne : Mme Tiphagne
14. Formation des commissions communales
A l’unanimité, le conseil municipal arrête pour la durée du mandat la liste des commissions et en désigne les vice-présidents et les membres dans le respect du principe de la représentation proportionnelle. La liste détaillée est disponible en mairie et sur le site Internet de la ville.
15. Indemnités du Maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué
A l’unanimité, 26 voix pour, 3 abstentions - le conseil municipal décide de créer un poste de conseiller délégué et désigne M. Dézaly et de fixer les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué applicables à compter du 29 mars 2014, à hauteur de 209,50% du taux d’indice brut 1015 (pour 231% permis par le CGCT).
16. Vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales 2014
Le conseil municipal décide à l’unanimité - 26 voix pour, 3 abstentions - de voter les taux des trois taxes ménages en les maintenant au niveau des années précédentes.
17. Adhésion à la charte « Construire et subventionner durable » du Conseil Général de l’Essonne
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à cette charte marquant ainsi la volonté de la ville d’appliquer les principes de développement durable et solidaire à la réhabilitation des bâtiments communaux.
18. Demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire : dépôt du dossier
Dans le cadre de la réhabilitation des groupes scolaires, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Département pour un montant 644 949 €.
19. Demande de subvention pour la réalisation d’un audit énergétique dans les bâtiments scolaires de la ville de Limours auprès de l’ADEME
Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès de l’ADEME, pour un montant prévisionnel de l’étude s’élevant à 18 000 € TTC.
20. Demande de subvention pour la réalisation d’un audit énergétique dans les bâtiments scolaires de la ville de Limours auprès du Conseil régional d’Ile-de-France
Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France, pour le montant prévisionnel de l’étude s’élevant à 18 000 € TTC.
21. Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bénéfice de Logial-OPH en vue de la réalisation de 6 logements locatifs sociaux Boulevard des écoles à Limours
Le conseil municipal décide à l’unanimité - 29 voix - d’octroyer à Logial-OPH une subvention pour surcharge foncière d’un montant 19 084,84 € propre à la construction de six logements collectifs PLUS-PLAI boulevard des écoles sous condition du transfert de sa propriété à Logial-OPH.
22. Demande de subvention pour la réhabilitation du réseau d’assainissement
de l’avenue Beethoven et de la Grande Rue

Le conseil municipal décide à l’unanimité - 29 voix - d’adopter les travaux envisagés
23. Demande de subvention « Fête de la Science »
Le conseil municipal décide à l’unanimité - 29 voix - de solliciter un soutien financier auprès du Département ou tout autre organisme dans le cadre de la Fête de la Science 2014 dont le budget prévisionnel est 3 285 € et dont le thème est « Ondes, lumière et couleurs ».
24. Demande de subvention au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2014
Le conseil municipal décide à l’unanimité - 29 voix - d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture et du Conseil Général de l’Essonne pour le projet de sécurité routière : « Le critérium du jeune conducteur » à destination des classes de CE2, CM1 et CM2 des deux groupes scolaires. Cette prestation s’élève 5 688€ TTC.
25. Demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de la Défense au titre du « devoir de mémoire »
Le conseil municipal décide à l’unanimité - 29 voix - d’autoriser le Maire à solliciter une
subvention exceptionnelle auprès du ministère de la Défense au titre du devoir de mémoire pour l’acquisition d’une borne de jalonnement commémorative dans le cadre du 70e anniversaire de la Libération de Limours. Le montant prévisionnel est de 1 600 € TTC.
26. Constitution du Jury d’Assises
Le conseil municipal procède au tirage au sort de 15 personnes à partir de la liste électorale pour la constitution de la liste des jurés d’assises.