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LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020

MAINTIEN DES ÉQUILIBRES FONDAMENTAUX
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) a été présenté au Conseil Municipal le 16 décembre dernier. Il est, chaque année, un des actes majeurs de la vie communale, en préambule du vote du budget qui interviendra en janvier.

➔ CONTEXTE GÉNÉRAL
L’économie mondiale connaît un ralentissement généralisé de la croissance et les incertitudes liées à un contexte international marqué par les tensions commerciales sont bien présentes. Il est important d’envisager l’avenir économique national avec un optimisme prudent.

Les finances publiques restent un sérieux sujet de préoccupation : le déficit public repasse la barre des 3% en 2019, et le ratio de dette publique avoisinera encore les 100 % du PIB.

Dans ce contexte, les collectivités locales ont été mises à contribution depuis plusieurs années pour participer à redresser le déficit de l’État.

De 2014 à 2017, elles ont subi une baisse de 26 milliards d’euros d’économie et un gel des dotations depuis 2017.

Principales conséquences concrètes pour Limours

• La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) dotations de l’État, a vu une baisse continue de 2014 à 2019. Elle est passée de 883 000 € à 326 000 € soit 557 000 € sur 5 ans.

• La participation au Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC), contribution distribuée aux intercommunalités à potentiel financier peu important, est abondée en partie par les communes membres d’un Etablissement Public à Coopération Intercom-munale (EPCI) plus favorisé. Pour Limours, en 2014, elle était de 54 000€ pour devenir 165 000 € en 2020. Elle vient donc s’ajouter à nos dépenses contraintes et nous prive d’abonder d’autant, notre autofinancement.



• La réforme de la taxe d’habitation, la TH
, prive les collectivités de toute visibilité à court terme car rien n’indique encore à l’heure actuelle que la compensation à « l’euro près » décidée par l’État pour 2020 sera pérenne.

Cependant malgré un contexte difficile, l’équipe municipale anticipe la ville de demain en maîtrisant, d’une part, son aménagement urbain et en s’inscrivant, d’autre part, dans la démarche Smartcity, ville intelligente.

Elle a décidé de poursuivre avec détermination l’action engagée, en continuant à investir dans des projets structurants dans l’intérêt général, tout en maintenant la qualité des services publics locaux.

➔ LES PRINCIPAUX OBJECTIFS BUDGÉTAIRES COMMUNAUX RESTENT

- le maintien du niveau des taux d’imposition locaux pour la seizième année consécutive,

- l’encadrement des dépenses à caractère général, notamment par la recherche d’efficience en matière de fonctionnement grâce à la montée en puissance de la démarche Smartcity,

- la maîtrise de la masse salariale conduisant à des réorganisations au sein des services à l’occasion des départs,

- la recherche systématique d’un service de qualité au meilleur coût,

-  l’encadrement des tarifs liés aux services communaux,

- la poursuite du soutien actif au dynamisme associatif par la conservation des subventions et aides indirectes.

➔ BUDGET

Un budget communal est décomposé de 2 parties. La partie fonctionnement et la partie investissement. On retrouve dans chacun des budgets, des recettes et des dépenses.

Budget de fonctionnement

Au budget prévisionnel, l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement devrait s’établir autour de 7,95 M€. Les dépenses avoisinant les 7,81 M€.

La relative stabilisation autour de ces valeurs, à laquelle nous assistons depuis plusieurs années et ce, malgré un contexte financier très contraint, ne s’obtient pas de façon automatique. Elle est le fruit d’une attention quotidienne et d’efforts constants dans la gestion de la collectivité.

Elle demeure un objectif majeur de la construction budgétaire.

➔ CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT

L’autofinancement résulte du solde positif entre les recettes réelles de fonctionnement (7,95 M€) moins les dépenses avoisinant les (7,81 M€).

Cet autofinancement est essentiel pour assurer le financement des investissements en évitant le recours systématique à l’emprunt.
Malgré un cadre financier de plus en plus étroit, la gestion saine de la collectivité permet d’envisager de dégager un autofinancement cette année de l’ordre de 140 000 €.

➔ BUDGET D’INVESTISSEMENT

L’équipe municipale a décidé de poursuivre son plan prospectif d’investissement pour améliorer le quotidien des Limouriens et trouver des solutions innovantes pour maintenir le même niveau de services publics. L’anticipation et l’adaptation restent les deux maîtres mots.

Le programme d’investissement est réparti en trois sections :

Investissement structurel

Montant global estimé à 319 000 € qui comprendra essentiellement :

⁃ le programme d’entretien de la voirie,
⁃ le programme d’entretien des bâtiments et du Patrimoine,
⁃ les travaux pour l’accessibilité de l’espace public aux personnes à mobilité réduite,
⁃ du matériel pour les services techniques, le service informatique, le multi-accueil, le centre de loisirs, la bibliothèque et La Scène,
⁃ les contrats d’éclairage public, de chauffage...
⁃ le renouvellement du parc automobile.

Grands projets

⁃ suite et fin de la construction d’un nouveau bâtiment de service public abritant le Centre Technique Municipal, le Service urbanisme ainsi que le Service juridique.

⁃ suivi du programme de restauration de l’église Saint-Pierre selon les recommandations du rapport de l’architecte du patrimoine, Stéphane Berhault

⁃ aménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, en cours d’élaboration en relation avec l’Agence Régionale de Santé et l’ensemble des professionnels de santé.

Investissement structurel complémentaire

- matériels pour équipements sportifs,
- restauration de l’orgue de l’église Saint-Pierre,
- matériel pour le parcours du patrimoine (dernière tranche).

➔ BUDGET ASSAINISSEMENT

Le budget concernant l’assainissement est un budget indépendant du budget communal.

Le budget assainissement 2020 s’établira dans la continuité des objectifs définis au sein du Schéma Directeur d’Assainissement.

Les dépenses envisagées concerneront essentiellement :

Investissement

Le boulevard des Écoles
pour un montant global estimé à 260 000 € avec d’une part :
- des travaux de gainage, de réhabilitation et mise en séparatifs des regards,
- des travaux des réseaux d’assainissement des impasses du Colombier et de la Basse-Cour.

Par ailleurs, le suivi des mises en conformité des branchements restera un objectif incontournable en étroite coordination avec notre prestataire Suez, mais aussi en lien avec le nouveau Syndicat de l’Orge.

Fonctionnement

Les principales recettes se composent ainsi :