Impôts locaux, explication de texte
Compte Administratif communal 2010
Fiscalité locale : stabilité des taux d’imposition
Les Orientations budgétaires 2011
Après l’achèvement du contrat régional et du contrat départemental en 2011, le niveau d’investissement restera élevé en 2012 avec les travaux des abords du collège et une acquisition foncière d’importance stratégique dans le cadre de la requalification du centre ville.
Budget communal
Capacité d’autofinancement
L’autofinancement, qui conditionne en partie notre politique
d’investissement, est l’une des principales orientations budgétaires
de l’année 2012 et devient une variable d’articulation budgétaire.
Le niveau minimum de notre capacité d’autofinancement net
(après remboursement du capital des emprunts) qui nous permet
de soutenir les opérations d’investissement en limitant le recours
à l’emprunt se situe à 400 000 €.
Elle sera de 468 000 € en 2012

Recettes et dépenses de fonctionnement
Avec des recettes stables, suite au gel des dotations d’état,
le cadre budgétaire de 2012 reste très contraint.
Les recettes d’impôt n’évoluent que par le mécanisme de revalorisation
des bases, les taux communaux étant figés depuis 2004.
Le produit des droits de mutations reflète les conditions difficiles
du marché de l’immobilier et seront en deçà du niveau de 2011.
Les recettes réelles de fonctionnement devraient être de 7,92 M €
en 2012.
Nous maintiendrons notre effort pour encadrer les dépenses de
fonctionnement tout en assurant la bonne marche des différents
services. Les charges générales reflètent le fonctionnement de nouveaux équipements (salle de spectacle) ainsi qu’une
augmentation du coût de certains contrats de services
couvrant les mises en conformité des bâtiments et la sécurité
des personnes.
La masse salariale représente la partie la plus importante (55%)
de nos charges de fonctionnement. Il est donc important de
gérer les ressources et compétences des personnels selon les
besoins des différents services.
La gestion active de la dette est plus que jamais
d’actualité et nous continuerons à évaluer toutes
les opportunités de refinancement qui nous
permettront de conserver nos marges de
manoeuvre sans prendre de risques financiers.
Nous maintiendrons le niveau de subvention
aux associations, soucieux de conserver le
dynamisme du tissu associatif.
En termes de fonctionnement, nos dépenses
réelles seront de 7,13 M €.
Investissement
Le programme des travaux restera soutenu en
2012 avec la réhabilitation des abords du collège
qui représente 40% (365 000 €) de notre enveloppe
d’investissement.
L’étude de requalification du centre ville est financièrement
portée par le budget d’investissement.
Nous continuerons notre programme d’entretien
des bâtiments communaux, l’accent étant donné
sur leur mise en conformité et la sécurité.
Malgré l’absence de contrat départemental en
2012 (nous ne serons de nouveau éligibles qu’en
2013), les travaux d’entretien de voirie et de
trottoirs restent importants (avenue de la Gare).
De nouveaux logiciels permettant une transversalité
de l’action des services (finances, périscolaire,
services techniques, ressources humaines) seront
acquis dans l’année 2012. Cela permettra de
continuer à améliorer la gestion des actions
communales.
Budget
assainissement
En ce qui concerne l’assainissement, le budget
2012 est de retour à l’équilibre avec une restauration
de l’autofinancement qui nous permettra de
supporter un plan de rénovation du réseau
communal.
Nous finalisons l’étude d’un nouveau schéma
directeur local d’assainissement qui sera la base
d’un plan pluriannuel de travaux et qui nous
permettra d’obtenir les subventions de la part du
Conseil Général de l’Essonne et de l’Agence de
l’eau Seine-Normandie.