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Mise en place certificat qualité de l’air pour véhicules

Le dispositif du certificat qualité de l’air est élaboré en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur. Il vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air "Crit’Air".

L’un des principal polluant, les particules fines, proviennent pour une part importante du trafic routier et entraînent chaque année une augmentation de la prévalence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Pour protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d’un dispositif d’identification des véhicules : le certificat qualité de l’air.

Ce système de vignettes ne s’appliquera qu’à certaines villes comme Paris à partir du 1er janvier 2017.

On distingue 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ». L’arrêté de classification a été publié.

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Classification des véhicules

Cette classification permettra aux collectivités de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire.

Un décret publié au journal officiel du jeudi 30 juin 2016 précise :
- le type de véhicules concernés par le certificat,
- les critères pris en compte pour classer chaque véhicule dans la catégorie de certificat de qualité de l’air correspondante,
- les modalités de demande et de délivrance de ce certificat (avec possibilité de mettre en place une redevance),
- les sanctions applicables si le propriétaire du véhicule a apposé sur son véhicule un certificat ne correspondant pas aux caractéristiques de son véhicule.

Le site de commande des certificats qualité de l’air (ou pastilles de couleur) est ouvert depuis le 1er juillet 2016 à l’adresse suivante : . L’obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s’ajoute le montant de l’acheminement par voie postale.

Ce certificat sécurisé devra ensuite être apposé à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l’extérieur (partie inférieure droite du pare-brise).

Pendant les pics de pollution, les véhicules possédant une pastille bénéficieront d’autorisation particulière de circulation, en fonction de leur couleur.

Textes de références :
- Décret relatif aux certificats qualité de l’air Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016
- Arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.318-2 du code de la route Arrêté du 21 juin 2016
- Arrêté relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air
Arrêté du 29 juin 2016
- Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l’air Arrêté du 29 juin 2016

Pour tous renseignements, veuillez contacter la police municipale :
- Tel. 01 64 91 63 50
- Mail : Contacter la police municipale