Procès-verbal voté à l’unanimité.
Décision n° 02/2021 : Avenant n° 1 au marché public n° 014/11 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire E. Herriot – titulaire : Groupement A/Concept, LBE Ingénierie, Dureo et Tec.co
Le Maire de la commune de Limours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L.2421-5.
Vu la décision du Maire n° 09/2014 du 5 novembre 2014 relative à l’attribution du marché n° 014/11 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire E. Herriot.
Vu le marché public n° 014/11 notifié le 21 septembre 2014 au groupement A/Concept, LBE Ingénierie, Dureo et Tec.co.
Vu le projet d’avenant n° 1.
Considérant que le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire E. Herriot a été attribué au groupement A/Concept, LBE Ingénierie, Dureo et Tec.co pour un montant initial provisoire de 141 290,00 € HT soit 169 548,00 € TTC.
Considérant que l’enveloppe prévisionnelle du marché de travaux de réhabilitation du groupe scolaire E. Herriot a été fixée à 1 420 000 € HT.
Considérant que, sur la base d’études d’avant-projet définitif, le maître d’œuvre estime que le montant du coût prévisionnel des travaux s’élèvera à 2 145 737,00 € TTC, soit une augmentation de 51,109 %.
Considérant que cette augmentation s’explique notamment par le phasage en tranche du projet et des travaux, la solution de ventilation en double flux, des travaux de reconfiguration des sous-sols et trémies ainsi que la mise en œuvre d’une pergola sur la façade sud de l’école maternelle.
Considérant qu’il convient de fixer définitivement la rémunération du maître d’œuvre sur la base du coût prévisionnel des travaux.
Considérant que l’augmentation de l’estimation du coût des travaux engendre une plus-value d’un montant de 72 210,83 € HT, soit 86 653,00 € TTC sur la rémunération du maître d’œuvre.
Considérant que le montant du marché initial passant de la somme de 141 290,00 € HT soit
169 548,00 € TTC à 213 500,83 € HT soit 256 201,00 € TTC, soit une augmentation de 51,109 % du marché initial, il convient de signer un avenant au dit marché.
D’ACCEPTER l’avenant n° 1 en plus-value du groupement A/Concept, LBE Ingénierie, Dureo et Tec.co pour un montant de 72 210,83 € HT, soit 86 653,00 € TTC.
Article 2 :
DE DIRE que les dépenses seront imputées au budget de la collectivité.
Article 3 :
DE DONNER lecture de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Décision n° 03/2021 : Avenant n° 1 au marché public de services n° 019/10 relatif à l’entretien des espaces verts communaux – Titulaire : société Pierre-Antoine Paysagiste
Le Maire de la commune de Limours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R. 2124-1 et L.2194-1.
Vu la délibération n° 32/2019 du 24 juin 2019 relative à l’entretien des espaces verts communaux.
Vu le marché n°019/10 notifié le 2 juillet 2019 à la société Pierre-Antoine Paysagiste.
Vu la proposition de prestations supplémentaires de la société Pierre-Antoine Paysagiste
n° D2103-183 du 23 mars 2021.
Vu le projet d’avenant n° 1.
Vu les annexes modifiées 1, 3 et 4 au CCTP du marché.
Considérant qu’il est devenu nécessaire d’ajouter les espaces verts communaux sis allée des Eglantiers au sein de la liste des sites communaux faisant l’objet d’un entretien courant.
Considérant que ce site, représentant une superficie d’environ 500 m², bénéficiera des prestations de tonte, de tailles d’arbustes et de ramassage des feuilles.
Considérant que la prestation supplémentaire d’entretien de l’allée des Eglantiers engendre une plus-value d’un montant de 196,13 € HT, soit 235,36 € TTC.
Considérant que le montant forfaitaire annuel révisé du marché est de 113 684,80 € HT soit
136 421,76 € TTC.
Considérant que le montant forfaitaire annuel révisé du marché tenant compte de la plus-value est de 113 880,93 € HT soit 136 657,12 € TTC.
DECIDE
Article 1 :
– DE CONCLURE un avenant au marché n° 019/10 pour la prestation supplémentaire d’entretien de l’allée des Eglantiers conformément à la proposition de la société Pierre Antoine Paysagiste
n° D2103-183 du 23 mars 2021 pour un montant de 196,13 € HT, soit 235,36 € TTC, soit une augmentation de 0,17 %.
Article 2 :
– D’IMPUTER la dépense au budget correspondant.
Article 3 :
– DE DONNER lecture de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.
– DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
– La Préfecture de l’Essonne
– La Trésorerie de Dourdan
Décision n° 04/2021 : Contrat d’intervention AMI – Expérimentation sur 7 communes essonniennes d’un nouveau service de soutien qualitatif à l’auto rénovation
Le Maire de la commune de Limours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22.
Vu le Code de la Commande publique, et notamment son article R.2122-8.
Vu le projet de contrat.
Considérant la volonté de la ville de Limours d’adhérer à l’expérimentation visant à accompagner les habitants à entreprendre des travaux d’auto rénovation dans le cadre d’un dispositif de soutien qualitatif.
Considérant l’opportunité de bénéficier des services d’une structure coopérative visant à soutenir et accompagner les personnes, les familles, les groupes d’amis ou d’intérêt, dans leur projet de conception, construction ou de modification de leur habitat.
DE CONCLURE un contrat d’intervention avec ArchiPossible pour un montant de 4 396,67 € HT, soit 5 276,00 € TTC réparti sur 3 annuités.
Article 2 :
DE DIRE que les dépenses seront imputées au budget de la collectivité.
Article 3 :
DE DONNER lecture de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
– M. le Sous-Préfet de Palaiseau
– Mme la Trésorière Principale de Dourdan
Le Conseil Municipal.
Vu le Compte de Gestion du budget communal présenté par la Trésorerie Principale pour l’année 2020.
Après s’être fait présenter tous les documents budgétaires relatifs à l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunie le 10 mai 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
– DE PRENDRE ACTE du Compte de Gestion 2020 de la commune présenté par la Trésorerie Principale dont le résultat s’établit comme suit :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
|
Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Total exercice 2020 excédent de Résultat de clôture 2019 reporté Résultat global de clôture 2020 excédent de |
9 532 556,06 € 8 637 573,42 € 894 982,64 € 0 € 894 982,64 €
|
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
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Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Total exercice 2020 excédent de Résultat de clôture 2019 reporté déficit de Résultat global de clôture 2020 excédent de |
6 723 438,46 € 6 065 553,96 € 657 884,50 € – 620 044,59 € 37 839,91 €
|
| SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2020 | 932 822,55 € |
– DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
– D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
– DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
– La Préfecture de l’Essonne,
– La Trésorerie de Dourdan
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.1612-12.
Après s’être fait présenter, pour l’exercice 2020, tous les documents budgétaires de la commune, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif dressé par l’Ordonnateur.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunie le 10 mai 2021.
Considérant que les finances de la commune ont été normalement administrées durant l’exercice budgétaire et que toutes les dépenses et toutes les créances ont été enregistrées.
Mme le Maire se retire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
– D’APPROUVER le Compte Administratif 2020 du budget de la commune qui s’établit comme suit :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
|
Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Total exercice 2020 excédent de Résultat de clôture 2019 reporté Résultat global de clôture 2020 excédent de |
9 532 556,06 € 8 637 573,42 € 894 982,64 € 0 € 894 982,64 €
|
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
|
Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Total exercice 2020 excédent de Résultat de clôture 2019 reporté déficit de Solde des restes à réaliser 2020 déficit de Résultat global de clôture 2020 déficit de |
6 723 438,46 € 6 065 553,96 € 657 884,50 € -620 044,59 € – 361 554,42 € -323 714,51 €
|
| SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2020 | 571 268,13 € |
– DE DONNER ACTE à Mme le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2020 tel que résumé ci-dessus.
– DE DONNER quitus à Mme le Maire pour sa comptabilité administrative en 2020 du budget de la commune.
– D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
– DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
– La Préfecture de l’Essonne,
– La Trésorerie de Dourdan
V – AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les résultats du Compte Administratif 2020.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunie le 10 mai 2021.
Mme le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’à l’occasion du vote du Compte Administratif 2020, il a été constaté :
Résultats de l’exercice 2020
Section de fonctionnement : excédent de 894 982,64 €
Section d’Investissement : excédent de 657 884,50 €
Résultats de clôture 2019
Section de fonctionnement : 0 €
Section d’Investissement : déficit de – 620 044,59 €
Résultats globaux de l’exercice 2020
Section de fonctionnement : excédent de 894 982,64 €
Section d’Investissement : excédent de 37 839,91 €
Considérant les restes à réaliser de 2020 :
Recettes : 312 212,00 €
Dépenses : 673 766,42 €
Soldes des restes à réaliser 2020 : – 361 554,42 €
Considérant que le besoin de financement s’élève à 323 714,51 € (361 554,42 – 37 839,91€)
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, doit être affecté en priorité au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour financer les dépenses d’équipement dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
D’AFFECTER les résultats 2020 comme suit au budget supplémentaire 2021 :
Investissement
Art 001 résultat d’investissement reporté en recette 37 839,91 €
Investissement
Art.1068 excédents de fonctionnement capitalisés en recette 872 524,64 €
Fonctionnement
Art.002 résultat de fonctionnement reporté en recette 22 458,00 €
DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
– La Préfecture de l’Essonne
– La Trésorerie de Dourdan
Le Conseil Municipal.
Vu le Compte de Gestion du budget de l’assainissement présenté par la Trésorerie Principale pour l’année 2020.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunie le 10 mai 2021.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019.
Après avoir consulté la commission et le comité consultatif « finances ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
– DE PRENDRE ACTE du Compte de Gestion 2020 du budget de l’assainissement présenté par la Trésorerie Principale dont le résultat s’établit comme suit :
| SECTION D’EXPLOITATION | |
|
Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Total exercice 2020 excédent de Résultat de clôture 2019 reporté excédent de Résultat global de clôture 2020 excédent de |
230 954,12 € 56 260,50 € 174 693,62 € 699 149,09 € 873 842,71 €
|
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
|
Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Total exercice 2020 déficit de Résultat de clôture 2019 reporté excédent de Résultat global de clôture 2020 déficit de |
26 856,60 € 307 579,72 € – 280 723,12 € 108 123,91 € -172 599,21 €
|
| SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2020 | 701 243,50 € |
– DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
– D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
– DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
– La Préfecture de l’Essonne,
– La Trésorerie de Dourdan
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.1612-12.
Après s’être fait présenter, pour l’exercice 2020, tous les documents budgétaires de la commune, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif dressé par l’Ordonnateur.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunie le 10 mai 2021.
Considérant que les finances de la commune ont été normalement administrées durant l’exercice budgétaire et que toutes les dépenses et toutes les créances ont été enregistrées.
Mme le Maire se retire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
| SECTION D’EXPLOITATION | |
|
Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Total exercice 2020 excédent de Résultat de clôture 2019 reporté excédent de Résultat global de clôture 2020 excédent de |
230 954,12 € 56 260,50 € 174 693,62 € 699 149,09 € 873 842,71 €
|
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
|
Recettes de l’exercice Dépenses de l’exercice Total exercice 2020 déficit de Résultat de clôture 2019 reporté excédent de Résultat global de clôture 2020 déficit de |
26 856,60 € 307 579,72 € -280 723,12 € 108 123,91 € -172 599,21 €
|
| SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2020 | 701 243,50 € |
– DE DONNER ACTE à Mme le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2020 du budget de l’assainissement tel que résumé ci-dessus.
– DE DONNER quitus à Mme le Maire pour sa comptabilité administrative en 2020 du budget de l’assainissement.
– D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
– DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
– La Préfecture de l’Essonne,
– La Trésorerie de Dourdan
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Budget Primitif 2021, dont le Conseil Municipal a pris acte par la délibération n° 02/2021 du
25 janvier 2021.
Vu la délibération affectant les résultats du Compte Administratif 2020 de la commune.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunie le 10 mai 2021.
Considérant que le Budget Supplémentaire incorpore dans le budget 2021 les restes à réaliser et les résultats constatés par le Compte Administratif 2020, et permet d’ajuster les prévisions des crédits, en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et d’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
– D’ADOPTER le Budget Supplémentaire 2021 de la Commune de Limours ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement :
A – Recettes : 33 458,00 €
B – Dépenses : 33 458,00 €
Section d’investissement :
A – Recettes : 1 957 127,55 €
B – Dépenses : 1 957 127,55 €
Soit un budget total de 1 990 585,55 €
– DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
– La Préfecture de l’Essonne
– La Trésorerie de Dourdan
La commune de Limours a délégué son service public d’exploitation du marché forain à la société Dadoun par un contrat d’affermage.
Notifié le 1er juillet 2015 pour une durée de six ans, ce dernier arrive à échéance le 30 juin 2021.
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée contractuelle de la délégation de service public de 6 mois supplémentaires, soit du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.
La passation de l’avenant obéit aux termes de l’article L.1411-6 du Code des Collectivités Territoriales (modifié par l’article 58 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016).
Tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission relative aux délégations de service public. L’assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis.
La prolongation de la durée contractuelle de la délégation de service public relative à l’exploitation du marché forain permet de compenser une dégradation significative de l’équilibre financier du contrat liée à l’épidémie de Covid-19. En effet, suite aux directives gouvernementales appliquées durant l’année 2020, des mesures restrictives n’ont pas permis un déroulement classique de l’exécution du contrat. Le délégataire n’a pas pu accueillir l’ensemble des commerçants habituels, et n’a donc pas perçu les droits de place afférents.
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.1411-6.
Vu le contrat d’affermage pour l’exploitation du marché forain de Limours du 30 juillet 2015.
Vu la délibération n° 39/2015 en date du 24 juin 2015 déléguant par affermage l’exploitation du marché forain à la société Dadoun.
Vu la Commission de Délégation de Service Public réunie le 06 mai 2021.
Vu le projet d’avenant.
Considérant que la commune a délégué en 2015 par contrat d’affermage l’exploitation du marché forain à la société Dadoun.
Considérant que le contrat d’affermage précité arrive à échéance le 30 juin 2021.
Considérant qu’il est devenu nécessaire de conclure un avenant au contrat d’affermage afin d’assurer la continuité du service public et de permettre l’organisation d’une nouvelle mise en concurrence dans des conditions optimales.
Considérant que le présent avenant induit une modification d’environ 8,4 % du montant global des prestations du contrat.
Considérant que le présent avenant n’entraîne pas de modification substantielle du contrat initial.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
– D’APPROUVER la passation d’un avenant n° 1 au contrat d’affermage pour l’exploitation du marché forain de Limours.
– D’AUTORISER Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat susmentionné et tous les actes y afférents avec la société Dadoun.
La commune de Limours est propriétaire des parcelles cadastrées section AN n° 114, 115 et 116, d’une surface totale d’environ 7 319 m², situées dans le quartier Ouest, le long de la route de Rambouillet et de la Voie Verte. Ces parcelles sont classées au PLU en zones N et UA3. Le zonage UA3 correspond au secteur situé à l’entrée Ouest de la commune, de part et d’autre de la RD24. Il est couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) identifiée au PLU « Projet Quartier Ouest ».
Situées dans le prolongement immédiat des anciens services techniques de la commune, ces parcelles non-bâties, font partie du patrimoine communal depuis décembre 1979 et sont répertoriées à l’inventaire du budget principal. Elles sont traversées dans la partie sud-ouest par la Voie Verte, chemin de randonnées qui relie Paris au Mont Saint-Michel. Hormis le chemin, le reste des parcelles est clôturé et constitué majoritairement de friches boisées, de remblais de mauvaise qualité. Des déchets divers y sont aussi entreposés, restes de son usage partiel par les anciens services techniques.
Dans le cadre de l’aménagement du quartier Ouest, la ville a concédé une partie de ce secteur (le bâtiment de l’ancienne gare reste dans le patrimoine de la commune) à la société Nexity IR Programmes Domaines pour la réalisation d’un programme immobilier mixte de 46 logements, sur le site des services techniques, après une procédure de désaffectation et de déclassement anticipé des parcelles en question. Parallèlement à cette procédure d’aménagement, la commune a construit un nouveau bâtiment pour les services municipaux, dans le parc intercommunal d’activités de la Coopérative, rue de l’Aérotrain.
Avec la construction de ce nouveau bâtiment, aujourd’hui occupé par les services municipaux, et la réalisation de l’opération Nexity en lieu et place des anciens services techniques, l’utilisation des parcelles AN n° 114, 115 et 116 est tombée en désuétude. Ces parcelles n’étant plus affectées à un service public, il convient donc de constater leur désaffectation compte tenu des projets de la commune.
En effet, afin de poursuivre l’aménagement du quartier Ouest, la commune a pour projet de réaliser, sur une partie de ces parcelles, un lotissement de 8 lots, dont 7 à bâtir, dans la continuité de l’opération Nexity. Ce projet de lotissement fait l’objet d’un permis d’aménager, PA n° 091 338 91 10001, délivré le 19 mars 2021.
La désaffectation des parcelles AN n° 114, 115 et 116 ne pourra être que partielle. En effet, une partie des parcelles étant occupée par la Voie Verte, ne sera désaffectée que la superficie nécessaire à la réalisation du lotissement communal, soit environ 4 284 m². Le reste (environ 3 021 m²), constitue la partie conservée dans le domaine public.
La désaffectation des parcelles AN n° 114, 115 et 116 est bien effective depuis la construction du nouveau bâtiment et son occupation par les services municipaux depuis l’été 2020.
En vertu de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien, et d’autre part, par son déclassement.
Par ailleurs, compte tenu du projet de réalisation d’un lotissement communal et du transfert pour partie des parcelles AN n° 115, 115 et 116 vers le budget annexe créé à cet effet, il convient aussi de procéder au déclassement pour partie des dites parcelles.
Le bien ainsi désaffecté et déclassé sera incorporé au domaine privé de la commune et par conséquent, pourra être revendu.
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-21.
Vu l’article L. 2141-1 et suivants (notamment l’article L. 2141-2) du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, traitant du déclassement des biens à usage de service public.
Vu la révision générale du PLU approuvée au Conseil Municipal du 28 septembre 2017, modifiée le
29 janvier 2018.
Vu la délibération du 17 décembre 2018, décidant la désaffectation, le déclassement et la vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée AN 117p dans le cadre de l’opération d’aménagement du Quartier Ouest.
Vu la délibération du 23 novembre 2020 créant le budget annexe du lotissement communal dit de « la Voie Verte».
Considérant l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2 identifiée au PLU révisé « Projet Quartier Ouest ».
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées AN n° 114, 115 et 116, autrefois affectées à l’usage des services techniques municipaux.
Considérant le transfert de la totalité des services techniques dans un bâtiment construit dans le parc d’activités de la Coopérative, 12 rue de l’Aérotrain.
Considérant que le site autrefois dédié à l’accueil des services techniques n’accomplit plus aucune mission de service public.
Considérant le projet de réalisation d’un lotissement communal sur une partie de ces parcelles, de
8 lots, dont 7 à bâtir, dans la continuité de l’opération Nexity.
Considérant que ce projet de lotissement fait l’objet d’un permis d’aménager, PA n° 091 338 91 10001, délivré le 19 mars 2021.
Considérant la nécessité de déclasser une superficie d’environ 4 284 m² de la propriété communale cadastrée AN n° 114, 115 et 116 (lot A du plan parcellaire), supposée être affectée actuellement aux services publics, avant de procéder à son transfert dans le domaine privé de la commune pour la réalisation du lotissement communal.
Considérant que l’ancienne gare de Limours, cadastrée AN n° 29 et AN n° 285, pour une superficie totale de 323 m², restera affectée à d’autres usages.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
– DE DÉSAFFECTER pour partie à l’usage public les parcelles AN n° 114, 115 et 116, pour une contenance d’environ 4 284 m², identifiées lot A au plan parcellaire dressé par le cabinet de géomètres experts Arkane Foncier daté du 18 mars 2021.
– D’APPROUVER le déclassement de cette partie du domaine public communal pour l’incorporer dans le domaine privé communal,
– D’AUTORISER le transfert de cette emprise pour la réalisation du lotissement communal vers le budget annexe créé à cet effet,
– D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire.
Dans le cadre de l’aménagement du quartier Ouest, le groupe Nexity réalise une opération de construction de 46 logements, desservie par une voie en impasse à partir de la rue de Rambouillet. Cette voie dessert également le futur lotissement communal composé de 8 lots, dont 7 lots à bâtir.
L’opération Nexity arrivant à quelques mois de son terme, il s’agit maintenant de nommer cette voie de desserte et de procéder au numérotage des constructions.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux allée, impasse, rue, avenue… La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La numérotation doit être paire à droite et impaire à gauche (dans le sens croissant des numéros) suivant le plan joint à la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de nommer la voie de desserte de « l’îlot Gare » et du lotissement communal « allée M-José Chombart de Lauwe ».
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21,
L. 2212-2 et L. 2213-28.
Vu l’arrêté n° 93-2019U relatif au permis de construire n° 091 338 19 10009, pour la construction de
46 logements, délivré à la société SAS Nexity IR Programmes Domaines le 12 juillet 2019.
Vu l’arrêté n° 27-2021U relatif au permis d’aménager n° 091 338 21 10001, pour la création d’un lotissement composé de 8 lots, dont 7 à bâtir, délivré à la commune de Limours le 19 mars 2021.
Vu le plan de numérotation qui accompagne la présente délibération.
Considérant l’accord de Madame Marie-José Chombart de Lauwe.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
– DE NOMMER la voie de desserte de « l’îlot Gare » et du lotissement communal, « allée M-José Chombart de Lauwe ».
– DE JOINDRE à la délibération le plan matérialisant l’emprise de la voie concernée.
– DE DIRE que les délégataires de services publics, les concessionnaires ainsi que le centre des impôts seront informés de cette dénomination et du numérotage qui en résulte.
– DE RAPPELER qu’il appartient au propriétaire de la voie d’engager les frais liés au porter à connaissance du public de la dénomination de celle-ci, notamment sous la forme d’installation de panneaux de rue.
Dans le cadre de la création d’un lotissement de 5 lots à bâtir, en lieu et place de la maison autrefois occupé par la famille Lerner, desservi par une voie en impasse à partir de la rue du Couvent, il s’agit de nommer cette voie de desserte et de procéder au numérotage des constructions.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux allée, impasse, rue, avenue… La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
S’agissant d’une impasse débouchant sur une placette, la numérotation sera continue de la gauche vers la droite, dans le sens croissant des numéros suivant le plan joint à la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de nommer la voie de desserte de l’opération sise 29 rue du Couvent « allée Colette et Jean Lerner ».
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21,
L. 2212-2 et L. 2213-28.
Vu l’arrêté n° 12-2021U relatif au permis d’aménager n° 091 338 20 10003, pour la création d’un lotissement composé de 5 lots à bâtir, délivré à Actif G Immo, représentée par M. Fabien Goussoub le 25 février 2021.
Vu le plan de numérotation qui accompagne la présente délibération.
Considérant l’accord de la famille Lerner.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
– DE NOMMER la voie de desserte de l’opération sise 29 rue du Couvent « allée Colette et Jean Lerner»
– DE JOINDRE à la délibération le plan matérialisant l’emprise de la voie concernée
– DE DIRE que les délégataires de services publics, les concessionnaires ainsi que le centre des impôts seront informés de cette dénomination et du numérotage qui en résulte
– DE RAPPELER qu’il appartient au propriétaire de la voie d’engager les frais liés au porter à connaissance du public de la dénomination de celle-ci, notamment sous la forme d’installation de panneaux de rue.
Le Conseil d’Administration du Centre National du Livre (CNL) a voté, le 15 mars dernier, la création d’une aide exceptionnelle destinée à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales.
L’aide sera ouverte en deux phases : l’une en 2021 et l’autre en 2022, pour une enveloppe globale de 10 millions d’euros.
L’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques fait partie du plan « France Relance ». Elle consiste en une subvention pour soutenir l’achat, par les bibliothèques, de livres imprimés, afin d’accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et de renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.
Le comité d’examen des aides se réunit plusieurs fois par an. Il dispose de 5 millions de crédits à allouer en 2021 ainsi qu’en 2022, soit une enveloppe globale de 10 millions sur deux ans.
Les réseaux de bibliothèques ou les bibliothèques de lecture publique territoriales, à l’exception des bibliothèques scolaires ou universitaires, sont éligibles. Il faut notamment que le demandeur démontre que les crédits d’acquisition de livre imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont a minima de
5 000 euros dans le dernier exercice comptable clos et maintenus ou en augmentation en 2021 par rapport à 2020.
Le montant de la subvention allouée sera compris entre 1 500 et 30 000 €. Le taux de concours du CNL au projet soutenu varie de 15 % à 30 %.
Le budget acquisitions de la bibliothèque est de 18 800 € dont 13 500 € pour les livres imprimés. Les acquisitions sont effectuées auprès d’une librairie indépendante. La bibliothèque répond donc aux conditions pour demander cette aide exceptionnelle du CNL.
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération du droit de prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.
Considérant que le Centre National du Livre (CNL) met en place un plan d’aide exceptionnel aux bibliothèques publiques.
Considérant que cette aide a pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.
Considérant que dans le dernier exercice comptable clos (soit l’exercice 2020), le budget d’acquisition de livres de la ville s’élevait à 13 500 €.
Considérant qu’au sein du budget 2021 de la bibliothèque, les crédits d’acquisition de livres imprimés sont maintenus à 13 500 €.
Considérant que la bibliothèque procédera à l’acquisition de tout type d’ouvrages relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires et champs documentaires, à l’exception de ceux énoncés par le CNL.
Considérant que le Centre National du Livre peut offrir une aide entre 15 % et 30 % du budget 2021 d’acquisition d’ouvrages pour toutes les bibliothèques dont le crédit d’acquisition de livres imprimés pour l’année 2021 est a minima de 5 000 €.
Considérant que la bibliothèque remplit ainsi les conditions requises à l’obtention de cette aide.
Vu le budget communal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
La 20ème Fête de la Science se déroulera du 28 septembre au 19 octobre 2021.
Cette manifestation fera appel à l’intervention de la bibliothèque municipale, de la librairie Interlignes, du collège, du lycée et des écoles maternelles et élémentaires. Elle associera également des personnalités scientifiques.
Le thème national de cette édition est l’émotion de la découverte. Sous l’intitulé « Du feu à la fusée, la Science quelle émotion ! », des animations variées à destination d’un large public dont les scolaires seront proposées.
Il convient de solliciter pour ce projet, une aide du Conseil Départemental et de la DRRT IDF
(Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie d’Ile-de-France) pour 2021.
Le Conseil Municipal.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’il y a lieu de promouvoir la culture scientifique en s’associant notamment à la manifestation nationale de la Fête de la Science.
Considérant de ce fait l’organisation par la commune, du 28 septembre au 19 octobre 2021, d’animations variées, d’accès gratuit à destination d’un public très large, s’adressant aussi bien à des enfants qu’à des adultes, sur le thème de l’émotion de la découverte, dont le titre sera « Du feu à la fusée, la Science quelle émotion ! ».
Considérant que cette manifestation associe de nombreux partenaires : la bibliothèque municipale, la librairie Interlignes, le collège, le lycée et les écoles maternelles et élémentaires, d’une part, des personnalités scientifiques, d’autre part.
Considérant que ce projet nécessite un budget prévisionnel de 3234,00 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
– DE SOLLICITER un soutien financier du Département, de la Région ou de tout autre organisme, dans le cadre de la Fête de la Science 2021 : « Du feu à la fusée, la Science quelle émotion ! ».
– DE DIRE que la recette sera inscrite au budget 2021 à l’article 7473.